.* VOIRIE NATIONALE - CLASSEMENT - MODALITES [DECRET DU 27 NOVEMBRE 1953].

vallée de l'Arveyron, la décision du 7 septembre 1982 par laquelle le ministre de l'environnement a autorisé les travaux nécessaires à l'extension du domaine skiable des Grands Montets dans le site classé

l'association "Vie et Partage", sans pour autant que cet élément essentiel de l'état initial des lieux ait été précisé dans l'étude d'impact accompagnant la demande d'autorisation, cette installation classée

.) / Pour les personnels enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l'indemnité tel qu'il est défini au premier alinéa du présent article est majoré de 10 % " ; qu'aux

A PARIS 7EME , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 5 OCTOBRE 1977 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DE L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE L'EPTE SUR LE TERRITOIRE

MATERNELLE ET CLASSE PRIMAIRE

N'ETAIT PLUS RECEVABLE A CONTESTER LA NATURE DE CULTURE ET LE CLASSEMENT DE DIVERSES PARTIES DE LA PARCELLE F 138 A L'APPUI DE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE MISE A SA CHARGE POUR

POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; - DU DECRET N° 77-1134 DU 21 SEPTEMBRE 1977 EN TANT QUE LEDIT DECRET ETABLIT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES SANS Y INCLURE LES AERODROMES ; VU, 2

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Aix-en-Provence en date du 31 octobre 1984 approuvant le plan d'occupation des sols de cette ville en tant qu'il classe

requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 27 octobre 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir un décret, en date du 22 juin 1976, portant classement

administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 septembre 1992 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture a décidé le classement

paysage environnant une partie du domaine du Haras du Pin qui comprend un site classé en 1926, ainsi que le château et les écuries classés monuments historiques en 1949 et 1995 et a eu pour but de protéger

Quant au classement en zone UD des parcelles n° 123, 124, 125 et 126 situées dans le secteur de Saint-Clair : 32.

54-02-03-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION - RECEVABILITE -Absence - Jugement clair.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; VU LA LOI DU 19 JUILLET 1976, RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE

DEMEURANT A LA CHATAIGNERAIE DE RETZ A CHAMBOURCY ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 14 JUIN 1978 PORTANT CLASSEMENT DANS LES SITES DU DEPARTEMENT DES YVELINES, DE DIVERSES PARCELLES

JEAN-PAUL A EXPLOITER UNE PORCHERIE A L'HOPITAL SAINT-JEAN, COMMUNE DE SARRAZAC LOT , ETABLISSEMENT INSALUBRE DE PREMIERE CLASSE ; VU LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917 ; VU LA LOI DU 20 AVRIL 1932 ;

.* CLASSEMENT DES PARCELLES - ABSENCE D'ERREUR MANIFESTE.