A...au bénéfice de l'aide juridictionnelle et, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Masse-Dessein, Thouvenin et Coudray d'une somme de 3 500 euros au

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Roland X..., demeurant Les Quatre Saisons chemin du Larris au Coudray (28630), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE

publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray

JEAN , DEMEURANT A CHELLES LES COUDREAUX SEINE-ET-MARNE , ..., ET TENDANT A X...

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant à

11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.

Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

leur accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray

C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, son avocat, au titre des articles

administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 1 200 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray

des intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 2014 et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés le 16 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale des supporters, représentée par Me Coudray

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 3°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, au profit de la SCP Thouvenin, Coudray