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B...a présenté une demande de certificat d'immatriculation par courrier électronique à la préfecture, qui l'a renvoyé vers l'adresse courriel " siv-part@intérieur.gouv.fr " ; que le 22 novembre 2017, il

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sociale et des familles que la rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs est déterminée par un arrêté des ministres chargés de la famille, de la justice et du budget ; que, par courriel

C avait échangé différents courriels qu'elle a qualifiés " d'éclairants " avec plusieurs " personnes incluses dans le périmètre de la plainte ", en relevant notamment que ces documents adressés à des tiers

A s'est montré menaçant à l'égard d'une patiente en lui adressant des courriers électroniques, qu'il a eu une attitude irrespectueuse dans un de ces courriels et qu'il a proféré des menaces dans des courriers

galerie marchande de 254 m², une jardinerie de 4 300 m² à l'enseigne "Delbard" et deux moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne et l'équipement de la maison de 900 m² chacune, à Courcelles-sur-Seine

A demande l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision qu'il estime contenue dans un courriel reçu le 27 mars 2023 du directeur de l'administration pénitentiaire relatif à l'application

C s'est prévalu d'un certificat médical établi le 19 septembre suivant, ce n'est que par courriel du 22 septembre à 7h22 qu'il a informé le président du comité d'entreprise de son absence, sans solliciter

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YOUCEF, demeurant ... à Courcelles-Les-Lens 62970 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande

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pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet qui serait née du silence gardé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), sur sa demande transmise par courriel

globale de 10 000 F au syndicat des marins pêcheurs de la Baie de Seine, au syndicat maritime Normandie CFDT, à l'association des marins pêcheurs de Ouistreham, au comité local des pêches de Honfleur Courseulles

A pour le Maroc, les époux gardent des relations soutenues par courriel et par téléphone ; qu'en outre, le procureur de la République n'a émis aucune opposition au mariage du requérant et de Mlle Guillemet

2018 ; il n'a pas justifié son absence du 23 janvier 2018 pour se rendre à cette seconde garde à vue ; il a exercé une tentative de chantage sur un collègue officier afin d'obtenir communication de courriels

Par un courriel du 3 février 2023, elles ont répondu négativement, sans demander d'informations complémentaires.

Toutefois, par courriel du 20 janvier 2020, le ministre de l'intérieur chargé des naturalisations a été informé de ce que M.