l'exécution de la décision du 27 octobre 2008 du consul général de France à Alger (Algérie) lui refusant un visa de long séjour « étudiant » ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au consulat de France

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet opposées par le consul général de France à Alger à ses demandes de visa respectivement déposées fin

X... soutient qu'il a été soumis en Algérie à des menaces de la part de groupes armés qui l'ont contraint à renoncer à son activité professionnelle et à changer fréquemment de domicile, que son supérieur

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 3 octobre 2003 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé sa décision du 19 mars 2003 fixant l'Algérie

X dirigées contre l'arrêté du 17 avril 2002 du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ordonnant sa reconduite à la frontière, mais a annulé la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination de la

Saïd A, domicilié ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika A domicilié chez ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 juin 1988 et 24 octobre 1988, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE (Réunion), représentée par son maire en exercice, ayant élu domicile

Aïssa A, ayant élu domicile chez M. Aïssa C ...; M.

Djamel X, domicilié c/o Souidi Ramdan à Sidi-Amar, 13 400 Ghazaouet (Algérie) ; M.

Abed X et fixant l'Algérie comme pays de destination de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

général de l'ANIFOM lui a refusé le bénéfice de l'allocation forfaitaire de 60 000 F prévue en faveur des anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie

A E alias F A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis fin à son statut

Vu la requête, enregistrée le 6 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messauda X, élisant domicile chez ...

administratif de Bordeaux en date du 20 mars 2003 en tant qu'il a annulé la décision distincte contenue dans son arrêté du 7 mars 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Nafissa X et fixant l'Algérie

Mohamed X en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Rabie X et la décision distincte du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

qu'il annule la décision fixant l'Algérie comme pays de destination de M.