1966-67, SUR UN TERRAIN VOISIN DE LA PROPRIETE DU SIEUR X..., ONT ETE CONSTRUITS SANS PERMIS DE CONSTRUIRE, ET EN MECONNAISSANCE DES SERVITUDES D'URBANISME LE CONCERNANT, DEUX BARAQUEMENTS AINSI QU'UNE DALLE

qu'il précisait que deux solutions, décrites dans le dossier de consultation, étaient envisagées pour la réalisation des travaux, une "solution béton" et une "solution mixte" de tablier métallique à dalle

correspondant respectivement au sol d'assiette inférieur de cet immeuble, au sol d'assiette de la place Jean-Jaurès et, pour chacun des quatre niveaux de stationnement, sous forme de lots distincts, à la dalle

Considérant, toutefois, ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, qu'aucune signalisation n'avertissait les personnels de l'établissement susceptibles de circuler sur le chemin dallé en cause, passage

sociétés Atelier Sequana architectures, Archetique, L'atelier 91 CERI et Blondeau Ingénierie à lui verser la somme de 577 144,95 euros TTC, à raison des préjudices liés aux désordres affectant les dalles

que ces biens étaient impropres, au 1er janvier des années considérées, à toute utilisation dans leur ensemble ; - a commis une erreur de droit en déduisant de la seule circonstance que les murs et dalles

tenu du caractère des rives du Réal Collobrier et de la proximité d'un monument historique protégé ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la construction en cause est implantée sur une dalle

ET A CE QUE LE TITULAIRE DU PERMIS PROCEDE A CETTE REMISE EN ETAT, A L'ANNULATION DU CERTIFICAT DU 15 FEVRIER 1974 PAR LEQUEL LA SOCIETE TECHNIQUE D'EXPERTISE A DONNE SON AVIS SUR LA SOLIDITE DE LA DALLE

imputables non à une flexion exagérée des planchers en béton armé construits par la société MOLTRASIO, mais à l'absence sous les cloisons d'une semelle destinée à absorber les mouvements normaux des dalles

B, d'autre part, le coulage d'une dalle de moindre épaisseur, permettant de réduire de 18 cm la hauteur de la terrasse, dont l'emprise était ramenée à 12 m2 ; Considérant qu'en écartant le moyen tiré de

Article 3 : La présente décision sera notifiée au préfet de la Marne, au maire de Francheville, aux entreprises X..., Castagna, Weber, Technitoitures, Rollet, Collat, Dalla Libera, Pierre, Solemur, Brun

acheté, en 1974, deux appartements qui n'étaient alors pas complètement terminés et qui n'ont été occupés, à partir de 1976, qu'après qu'il eut fait procéder, pour une somme de 40 943 F, à la pose de dalles

développement durable du futur PLUi, comportant notamment, pour la parcelle en litige, une obligation de pleine terre de 30 % minimum, en prenant en considération les espaces végétalisés prévus sur dalle

Par un arrêté du 3 décembre 2021, le maire a délivré à la même société un permis de construire modificatif portant sur la modification des façades arrière et de la dalle arrière de l'immeuble, ainsi que

ces ouvrages impropres à leur destination, sont dus à la fois à l'insuffisance du compactage de la plate-forme constituant le soubassement de ces courts et de la couche de gravillon supportant les dalles

D'APPRECIER SI LES DESORDRES INVOQUES PAR LA VILLE DE CAEN DANS SON MEMOIRE ENREGISTRE LE 30 JUILLET 1975 AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF, RELATIFS A L'ETAT DES POTEAUX EN BETON ARME SOUTENANT LA DALLE

litigieux dipose que "le terrain libre de construction devra être aménagé en espace vert" ; que si les plans produits à l'appui de la demande de permis prévoyaient l'aménagement d'une allée composée de dalles

de l'année 1979 divers désordres se sont manifestés dans la piscine "Haïti-Saint Barnabé" ; qu'en premier lieu, des infiltrations se produisaient dans les joints du bassin ; qu'en second lieu, les dalles