QUE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE DE PREMIERE INSTANCE RELATIVES AUX DESORDRES QUI ONT ETE CONSTATES LE 12 DECEMBRE 1961 ET LE 17 MARS 1962 A LA SUITE DU DEBORDEMENT DU VASE D'EXPANSION ET QUI ONT ETE

, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ".

août 1978 que les inondations qui ont causé des dommages les 17 et 18 janvier et 1er août 1978 dans les appartements ou locaux commerciaux occupés par les requérants à Toulon ont eu pour origine le débordement

qu'il résulte de l'instruction notamment du rapport des experts commis par les premiers juges, qu'alors que la cote d'alerte constatée le 12 mai 1981 à 19 heures 38 laissait présager l'imminence du débordement

sans droit ni titre ; que cette cour a, en conséquence, rétracté son arrêt du 28 avril 2003, infirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux du 10 septembre 2001 et débouté

tribunal correctionnel avait été saisi du procès-verbal du 22 juillet 1985 ; qu'il suit de là que le tribunal administratif ne pouvait se fonder, pour annuler l'arrêté du 18 juin 1986, sur ce que le déboisement

A... à faire poser dans le lit du ruisseau qui traverse le lotissement des buses en ciment de 0,80 m de diamètre; que ces travaux destinés à éviter les débordements du ruisseau ont été rendus nécessaires

; CONSIDERANT QUE, COMPTE TENU DU TRES COURT LAPS DE TEMPS QUI S'EST ECOULE ENTRE LE MOMENT OU S'EST FORMEE LA COUCHE DE BOUE ET CELUI DE L'ACCIDENT, L'ADMINISTRATION N'AVAIT LA POSSIBILITE, NI DE DEBLAYER

EL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 6 mars 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a débouté sa demande de révision de pension ; 2°) statuant au fond

l'Ardèche, qui lui a reconnu un droit à pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour séquelles de congestion pulmonaire de 1945 et de 30 % pour insuffisance ventilatoire obstructive et a débouté

.................................................................... 6°/ Sous le n° 437931, par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le parti Debout

X... a été débouté de sa requête, ne peut être interprété comme contraignant l'administration à faire produire des effets à la décision du 24 mars 1993 ; que, dès lors, M.

Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport des experts commis par les premiers juges, qu'alors que la cote d'alerte constatée le 12 mai 1981 à 19 h 38 laissait présager l'imminence du débordement

les 15 mai et 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES CLINIQUES PRIVEES DE HAUTE-SAVOIE, dont le siège est Clinique des Vallées, rue Claude Debussy

inférieure à 4 m (les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs ne sont pas pris en compte pour l'application de cette disposition à condition qu'ils n'excèdent pas 1 m de débord

attaqué de la cour administrative d'appel de Paris relève que, dans le but de favoriser l'écoulement des eaux de la Bièvre au lieu de sa confluence avec le rû de Saint-Marc et d'éviter ainsi les débordements

LA CHAUSSEE DANS LA TRAVERSEE DU TILLET, N'A PAS EU LA POSSIBILITE MATERIELLE, DANS LE LAPS DE TEMPS QUI S'EST ECOULE ENTRE LE MOMENT OU S'EST FORMEE LA COUCHE DE BOUE ET L'HEURE DE L'ACCIDENT, DE DEBLAYER

autorisé ; qu'ainsi le directeur départemental de l'Agriculture de la Gironde était tenu de répondre au sieur X..., comme il l'a fait, qu'il serait imposable à la taxe de défrichement à raison du déboisement

tribunal administratif de Marseille s'est fondé sur ce que le chenal du fleuve n'était pas suffisamment essarté par le service national qui a la charge de l'essartage ; Considérant qu'à supposer que le débordement

l'arrêté contesté ; - l'arrêté contesté et l'article L. 332-16-2 du code du sport, sur la base duquel il a été édicté, méconnaissent l'article 3 de la convention européenne sur la violence et les débordements