Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant que la requête de M.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été

B..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.

1991 ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine

désormais l'article 22 de la loi du 24 novembre 2009, que tout prisonnier a droit à être détenu dans des conditions conformes à la dignité humaine, de sorte que les modalités d'exécution des mesures prises

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Saint-Lanne, - les conclusions de Mme Delphine

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après

pénale ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Delphine

constitutionnel n° 77-100 L du 16 novembre 1977 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Delphine

. ; le Front national demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir l'annexe I du décret 2013-430 du 27 mai 2013 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A ; Considérant que M.

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi

social est 187 Quai d'Orient BP 188 à Sète Cedex (34203), demandent : 1) l'annulation de la décision du 5 mars 2008 par laquelle le conseil d'administration de la Banque fédérale des banques populaires, prise

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 décembre 2006 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Montpellier a fixé à 7,5 % son taux de prime modulable à compter

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE OPTICAL CENTER, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine