Par une décision n° 21018577 du 14 octobre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Dominique Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 6 novembre 1985 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation

Dominique X..., ; M.

Dominique X, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 16LY03636 du 29 mars 2018, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 15DA01221 du 16 novembre 2017, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SELARL Docteur Dominique Debray et la SELARL Docteur Jean-Jacques Piétriga demandent

Dominique X... et ses colistiers, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la protestation de M.

Dominique A, de Mmes Marie-Claude et Dominique B et de M.

Dominique X......".

. ; - n° 130958, présentée par Mme Marie-Louise XO..., demeurant 8, cour du Hinzensteg à Colmar (68000) ; - n° 130959, présentée par M.

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de Mme Dominique X..., - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 19PA03766 du 4 juin 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 19PA02649 du 3 juin 2021, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.