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ETABLISSEMENTS FAIDHERBE ; AU FOND : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 33 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE : "LE RACCORDEMENT DES IMMEUBLES AUX EGOUTS DISPOSES POUR RECEVOIR LES EAUX USEES DOMESTIQUES

raccordés au réseau de transport, à l'expiration d'un délai de trois mois qui est venu à échéance le 19 juin 2014, en deuxième lieu, des consommateurs non domestiques et des syndicats de copropriété dont

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Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation (...) d'espèces animales non domestiques

laquelle le préfet de l'Ardèche lui a retiré l'autorisation qu'il lui avait délivrée le 15 octobre 1990 en application de l'article L. 213-3 du code rural pour exploiter un élevage d'animaux non domestiques

ressortissante marocaine, a demandé un visa de court séjour pour apporter une aide à sa famille en raison de la maladie de sa mère plaçant celle-ci dans l'impossibilité d'effectuer ses tâches éducatives et domestiques

1933, en tant qu'il réserve aux seuls " notables " le droit de figurer sur la liste des assesseurs de la cour criminelle, et l'article 56 du même décret, en tant qu'il exclut de cette liste " les domestiques

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ministre chargé de l'environnement, fixée par l'arrêté du 17 décembre 1987, celle, exercée par les services vétérinaires, relative au contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

susvisée du 10 juillet 1976 : "Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique national justifient la conservation d'espèces animales non domestiques

, CE CONTRIBUABLE A DISPOSE D'UNE RESIDENCE PRINCIPALE NON AFFECTEE A UN USAGE PROFESSIONNEL DONT LE LOYER ANNUEL ETAIT DE 17 000 F, D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE A B DANS LAQUELLE IL EMPLOYAIT DEUX DOMESTIQUES

titre de recettes émis le 29 mars 2013 par le directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour avoir paiement de la somme de 1 412 120 euros au titre de la redevance pour pollution non domestique

L'article L. 411-1 du code de l'environnement institue un régime de préservation des sites d'intérêt géologique, des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et

-Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire

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