administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de A Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de A Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Nickel Mining Company, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

limite de ses attributions, tous actes et arrêtés, à l'exclusion des décrets ; que, par un arrêté du 26 décembre 1995, publié au Journal officiel du 29 décembre 1995, le ministre délégué au budget a donné

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Ligue des droits de L'homme et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Protection de la grande forêt de Taillard, et autres et

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Considérant que si la société soutient que le tribunal administratif aurait déduit du chiffre d'affaires reconstitué des investissements correspondant à des travaux de génie civil et de création de pistes

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Distribution Casino France et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Dorian Piette, demeurant 12 rue Franklin à Nantes (44000), M. Jean-Philippe Magnen, demeurant 4 rue Cassard à Rezé (44400), M.

Il donne son avis sur les demandes examinées par la Commission nationale d'aménagement commercial au regard des auditions effectuées " ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du procès verbal

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie française et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société V3 Lor, de la société Ipso Facto, de la société Les

société tendant à réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, compte tenu du retrait de ses bases d'imposition de la valeur locative des terrains d'assise des pistes

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'Association de défense de l'aérodrome de Toussus-le-Noble