jugement du 6 décembre 1999 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 novembre 1999 du préfet de la Drôme

C...D..., demeurant ... et par le groupe Drôme alternance, représenté par ses co-présidents MM.B... A...et C...D..., domicilié... ; M.

A VALENCE DROME , 5° LE COMITE REGIONALE D'INFORMATION SUR LE NUCLEAIRE - C.R.I.N. - RUE DU GRAND CHARRAN A VALENCE DROME . 6° LE GROUPE ORNITHOLOGIQUE DE L'ARDECHE, DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 5 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé les arrêtés du préfet de la Drôme des 12

Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE SECTION DROME, association dont le siège

Conseil d'Etat annule un jugement du 21 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision de la commission départementale de réorganisation foncière de remembrement de la Drôme

Drogue, inspecteur des impôts, dans le département du Rhône et la note de service, consécutive à cette décision, et prononçant l'affectation de M.

octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2004 par lequel le préfet de la Drôme

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de la Drôme

Arnoult, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision attaquée, le préfet de la Drôme a prononcé à l'encontre de M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Drom International a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer le rétablissement du déficit reportable qu'elle

. ; la FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS DE LA DROME demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du III de l'article 2 du décret du 27 juin 2001 par les mêmes moyens que ceux invoqués

A, salarié protégé employé de l'établissement de Dreux de la société Remy Equipement, la cour administrative d'appel de Nantes a retenu l'incompétence territoriale de l'inspecteur du travail de la vallée

A, salarié protégé employé de l'établissement de Dreux de la société Remy Equipement, la cour administrative d'appel de Nantes a retenu l'incompétence territoriale de l'inspecteur du travail de la vallée

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la ville de Romans-sur-Isère (Drôme

Article 3 : Le département de la Drôme versera à Mme A la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Les associations Les Amis de la Terre Drôme et Les Amis de la Terre France, Mme N A, Mme Z H, Mme K O, Mme L Y, M. P Y, Mme N I, Mme X Q, Mme AC U, M. AB J, Mme AF M, M.

transmise par ordonnance de renvoi du Président du tribunal administratif de Grenoble du 16 avril 1985, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1985, présentée par le GROUPEMENT DROME-ARDECHE