.410-12 DU MEME CODE, DANS LEUR REDACTION ALORS EN VIGUEUR, QUE LE PREFET D'ILLE-ET-VILAINE, SAISI D'UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME FAISANT ETAT D'UN PROJET DE CONSTRUCTION, N'A COMMIS AUCUNE FAUTE

VENAIT DE FAIRE EDIFIER EN ENDOMMAGEANT LES INSTALLATIONS ET EN PROVOQUANT LA PERTE DU VIN QUI Y ETAIT ENTREPOSE ; QUE LA RESPONSABILITE DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, PROPRIETAIRE DE L'OUVRAGE QUI EST A

A CETTE DEMANDE, MAIS PRESCRIVIT A LA SOCIETE DE SE CONFORMER AUX CONDITIONS IMPOSEES AUX ETABLISSEMENTS DE LA 3E CLASSE, AFIN DE FAIRE DISPARAITRE LES INCONVENIENTS CONSTATES ; QU'IL RESULTE DES PIECES

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL "LES PETITES ROCHES" , DONT LE SIEGE EST A SAINT-HILAIRE DU TOUVET ISERE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

O..., l'EARL Château Haute Fonrousse, l'EARL Claveille Roche, l'EARL Christian Roche, l'EARL de Combet, l'EARL Domaine de Cavaroque, l'EARL Le Four, l'EARL les Rives, l'EARL Monbecou, l'EARL Sergenton

annule le jugement en date du 25 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 19 février 1985 par laquelle le directeur des haras de la circonscription de La Roche-sur-Yon

CONSTATEE PAR UN PROCES-VERBAL DU 11 SEPTEMBRE 1969, DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION AUTORISES PAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE DU 11 SEPTEMBRE 1967 PORTANT SUR L'IMMEUBLE SIS AU N 16 DE LA RUE DE VERDUN A LA ROCHE-SUR-YON

B A d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 4 décembre 2022 pour les élections municipales partielles de la commune de Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme).

VERSER UNE SOMME DE 127.319,42 F A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, INTERVENANTE, CORRESPONDANT AUX FRAIS DE REMISE EN ETAT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE ENDOMMAGE PAR UN EBOULEMENT DE ROCHERS

CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, dont le siège est Hôtel de Ville à Chanceaux-Choisille (37390) ; la COMMUNE DE ROUZIERS-DE-TOURAINE, Hôtel de Ville à Rouziers-Touraine (37360) ; la COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU- ROCHER

QUI BORDENT LE COURS DE L'HERAULT A L'EMPLACEMENT DU LIEUDIT "CARRIERE DE RIGAUD", DANS LE SITE DE LA COMBE DE SAINT BAUZILLE, ETAIENT APPARENTS ; QUE LE MAIRE N'A, PAR SUITE, COMMIS AUCUNE FAUTE EN

A demande l'indemnisation du préjudice qu'il impute aux fautes qu'aurait commises le centre hospitalier universitaire de Nice à l'occasion, d'une part, de la consultation qu'il a effectuée aux urgences

Gilles X..., demeurant Résidence le Chatelet 33, rue du Maréchal Joffre à la Roche-sur-Yon (85000) ; M.

A ETE VICTIME LE 16 DECEMBRE 1968 ALORS QU'IL CIRCULAIT EN VOITURE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 662 AUX ENVIRONS DE CAJARC LOT A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE, SUR UNE PARTIE DE LA CHAUSSEE, DE ROCHES RECEMMENT

Michel, demeurant ... à La Roche-sur-Yon 85000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant

EN CONTREBAS DE LA ROUTE DU GATEAU, DONT LA CONSTRUCTION VENAIT D'ETRE ACHEVEE PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE, A ETE SUBMERGEE PAR UN DEVERSEMENT D'EAUX, DE BOUE ET DE ROCHERS

de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 dans les rôles de la commune de Saint-Ours-les-Roches

BRICORAMA FRANCE ; la SOCIETE BRICORAMA FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI La Roche

limité à la somme de 72 926 F pour la période du 1er juillet 1982 au 31 janvier 1983 le montant de la taxe sur la valeur ajoutée remis à la charge de la Société d'économie mixte de construction de La Roche-sur-Yon

premier arrêté du ministre chargé de l'éducation du 6 novembre 1995 prorogeant d'un an sa période de stage, de l'arrêté du 30 août 1995 du recteur de l'académie de Nantes l'affectant au lycée de la Roche-sur-Yon