AFFERENT A LA CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS COMPRENANT UNE PATINOIRE ET UNE PISCINE ; 2° AU PAIEMENT DE CE SOLDE D'HONORAIRES, ET DES INTERETS MORATOIRES ; VU LE DECRET N° 49-165 DU 7 FEVRIER

COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE ; VU LA LOI DU 31 JUILLET 1968 ; LE CODE DU TRAVAIL ET L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER

d'appel de Douai, d'une part, a annulé, sur appel de la région Nord-Pas-de-Calais, les articles 1er et 2 du jugement n° 00104772 du 11 mai 2006 du tribunal administratif de Lille annulant l'arrêté du 22 février

. - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE CONSTRUCTION EXISTANTE - CONDITION (AVANT L'INTERVENTION DE L'ORDONNANCE DU 8 FÉVRIER 2005) - CHANGEMENT DE DESTINATION DE CETTE CONSTRUCTION.

[ordonnance du 4 février 1959, article 12, alinéas 2 et 3].

.* ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE [ ARTICLE 23 BIS DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ] - CONTENTIEUX - NON APPLICATION DES REGLES EN VIGUEUR EN MATIERE DE CONTENTIEUX DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES

05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Partage de jouissance - Marais communaux en Artois - Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 24 février

AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE -Conservation de l'ancienneté acquise dans le précédent échelon du 14 mars 1962, art. 8, combinaison avec l'article 11 du D. 14 février

lui avait présenté en vue d'obtenir que l'article 1er de cet arrêté soit rapporté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 modifié par le décret n° 85-235 du 15 février

patronale Rhône-Alpes (U.P.R.A.), dont le siège est ... (69323), représentée par son président ; l'Union patronale Rhône-Alpes (U.P.R.A.) demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 87-66 du 5 février

.) ; l'association demande que le Conseil d'Etat annule l'article 17 du décret n° 96-158 du 29 février 1996, portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

octobre 1997 portant notification de son appréciation codée pour 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, notamment son article 44 ; Vu le décret n° 59-308 du 14 février

de l'ordre judiciaire » ; qu'aux termes de l'ordonnance du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans sa rédaction issue de la loi organique du 26 février

de 57 465,84 F augmentée des intérêts de droit, 2°- renvoie l'affaire devant la Cour des comptes, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 ; Vu le décret n° 85-199 du 11 février

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 octobre 1986 et 27 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

RESTITUTION LE 30 JUIN 1972; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LA LOI DU 29 DECEMBRE 1971 ET LE DECRET N. 72-102 DU 4 FEVRIER

REFUSANT D'APPROUVER LE CONTRAT PASSE ENTRE L'INTERESSE ET LA COMMUNE DE SAINT- -ANDRE EN VUE DE L'ETUDE D'UN LOTISSEMENT, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE CETTE DECISION ; VU LE DECRET N° 49-165 DU 7 FEVRIER

DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT - [ ARTICLE 12 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ] - PORTEE LIMITEE AUX ACTES ACCOMPLIS DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS.