Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions

complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 27 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat Fédération Sud santé sociaux, dont le siège est 70, rue Philippe de Girard

complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 11 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Powersource Computer Systems, dont le siège est 70, rue Philippe Girard

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SUD SANTE SOCIAUX, dont le siège est 70, rue Philippe de Girard à Paris (75018

FEDERALE DES OSTEOPATHES DE FRANCE, dont le siège est 10, boulevard de la Victoire à Strasbourg (67000) et l'ASSOCIATION AUJOURD'HUI SANTE OSTEOPATHIE, dont le siège est 15, rue du Lieutenant Colonel Girard

FORMATION, dont le siège est 4, avenue Philippe de Girard, à Villepinte (93420), la SGFR, dont le siège est 44, avenue Jean-Jaurès, à Bobigny (93000), le CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE (C.E.R.)

siège est 15, route du Pont de Paris à Corpeau (21190), la SOCIETE TRANSPORTS REDOLFI, dont le siège est 80, route d'Auxerre Zone industrielle à Appoigny (89390), l'ENTREPRISE INDIVIDUELLE TRANSPORTS GIRARD

Jean-François Girard et Raoul D..., directeur général de la santé et directeur de la sécurité sociale aux fins de signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions

lieu-dit Domaine à Bois-Guilbert (76750), de la SOCIETE GLC GREENGEST, dont le siège est 4 rue de Galvani à Paris cedex 17 (75838), de la SOCIETE PHOTOVOLT'ENERGIE, dont le siège est Actipôle, ZA du Gifard

Article 3 : L'Etat versera à la SAS GIRAUD NORD la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SA Laval Transports, aux droits de laquelle vient la SAS GIRAUD OUEST, est rejeté.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SA Laval Transports, aux droits de laquelle vient la SAS GIRAUD OUEST, est rejeté.

a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 811-1 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SOCIETE ATELIERS CONSTRUCTIONS METALLIQUES GIBARD

Article 2 : Les conclusions de la SAS GIRAUD OUEST tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS GIRAUD NORD, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES ETABLISSEMENTS VISSOL-GIRAUD, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A CHABANAIS CHARENTE AGISSANT POURSUITES ET DELIGENCES DE LEUR GERANT EN EXERCICE, LADITE