Gilles et Maurice X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Considérant que, pour demander la rectification pour erreur matérielle de la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 3 février 2012, la société SME et le GIE G2P, venant aux droits de la

Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Chamnord a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction à hauteur de 12 161 euros de la cotisation de taxe

A de la quote-part du déficit commercial lui revenant dans le GIE Développement Aéronautique Caraïbes (DAC) ; que si le requérant soutient que la cour n'a pu sans erreur de droit écarter le moyen tiré

Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Clichy Pouchet a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les

Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt économique (GIE) de l'ensemble Clichy-Pouchet a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation de taxe

administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la dissolution de l'Association syndicale autorisée pour la restauration et l'entretien du perré de protection dit de "La Villa Notre-Dame" de Saint-Gilles

Gilles X... ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande ; Article 1er : La requête de M. Gabriel X..., de M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune de Gif-sur-Yvette : Considérant que la commune de Gif-sur-Yvette a intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; que, dès lors

L'OCEAN" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

l'ordonnance du 21 avril 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande du GIE

des finances publiques dans le département du Cher a été rejetée et la décision par laquelle ce marché public a été attribué au groupement d'intérêt économique Groupement des poursuites extérieures (GIE

, son président dispose des pouvoirs les plus étendus pour engager le groupement, l'assemblée générale du GIE en date du 15 août 2005 a reconduit M.

administrative : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement de la somme que le GIE

poker, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que ce contrat de partenariat, d'une part, autorisait le GIE PMU à exploiter le nom de M.

Jean-Robert et Gilles X..., de Me Roger, avocat de la Socotec et autres et de Me Le Prado, avocat des établissements Sembéni et Turquin, - les conclusions de M.

président, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que soit suspendue l'astreinte administrative prononcée à son encontre par l'arrêté du 11 février 1988 du maire de la commune de Saint-Gilles

Vu la procédure suivante : La société Angelotti Aménagement a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation de la commune de Saint-Gilles à lui verser la somme de 1 878 864,19 euros, assortie