X... se prévaut, d'une part, de ce qu'il résidait à Bourgogne chaque fois que ses activités professionnelles le lui permettaient et, d'autre part, de ce que sa résidence de Bourgogne, héritée de ses parents

ECIA ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 2 avril 1992, présentée par le SYNDICAT CFTC DU GROUPE ECIA, dont le siège est au groupe ECIA, Usine de production Henin

X... en a hérité, les dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration exposées par celui-ci doivent être regardées comme des charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net

administratif de Lille rejetant sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de Hersin-Coupigny

X..., l'effort qu'il dut accomplir pour retenir sa machine après avoir glissé sur le sol argileux du fond de la tranchée est à l'origine de la sciatique et de la hernie discale dont il fut atteint et dont

A a été opéré en 2014 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux d'une hernie discale.

. ; Mlle Marine HERLIN, demeurant ... ; M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a subi, le 25 novembre 1975, dans le service de chirurgie de l'Hôtel-Dieu à Marseille, une intervention consistant en l'opération d'une hernie

X..., inspecteur de police, le 7 avril 1976, pour appréhender un automobiliste en état d'ivresse, la preuve n'est pas rapportée que la hernie discale dont l'intéressé a été opéré le 20 août 1976 et dont

X, la cour régionale s'est fondée sans en dénaturer la portée, sur les conclusions de l'expert qu'elle avait commis, lequel concluait que le taux global des séquelles de hernie discale dont se plaint l'intéressé

M. de X... devenait titulaire d'une concession perpétuelle d'une superficie d'un are dans les conditions définies par la législation sur les cimetières ; qu'il appartenait aux Consorts Z... qui ont hérité

POUR L'EVALUATION DE LA BASE FORFAITAIRE DE SON IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU, AU TITRE DE L'ANNEE 1972, AURAIENT ETE ACQUIS GRACE AUX RESSOURCES PROVENANT DE LA VENTE D'IMMEUBLES DONT IL AVAIT HERITE

ETAIENT PROPRIETAIRES INDIVIS A DOULLENS, LE 1ER JANVIER 1970, D'UNE MAISON QU'ILS AVAIENT HERITEE DE LEUR MERE ; QU'ILS DOIVENT ETRE REGARDES COMME AYANT EU A CETTE DATE LA DISPOSITION DE CETTE MAISON

être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour, ou ont hérité

X..., qui avait co-signé la demande en qualité "d'intervenant amiable", au paiement d'une amende pour recours abusif de 5 000 F ; Considérant que la présence de sa signature à côté de celle de M.

complémentaire, enregistrés les 11 août et 12 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve Jacques Y... et Mlles Aline et Corinne Y..., demeurant Ferme du Moulin, à Hérin

X, QUI ETAIT MEMBRE AVEC DEUX DE SES FRERES D'UNE SOCIETE DE FAIT EXPLOITANT UN FONDS DE SERRURERIE ET DE REPARATION DE MACHINES QU'IL AVAIENT HERITE DE LEUR PERE, A DEPOSE EN 1962, CONJOINTEMENT AVEC

pas contesté que M. et Mme X..., qui exerçent des fonctions enseignantes dans les Alpes-Maritimes, n'ont pas eu la libre disposition pendant au moins cinq ans de l'appartement parisien dont ils ont hérité