tant fournisseurs que clients de Mme X... ont toujours été débiteurs, le solde débiteur du compte fournisseur provenant d'acomptes versés par la société Promovindor pour des livraisons qu'elle n'a pu honorer

pour l'éducation de deux de ses enfants et avait, pendant la même période de temps, réalisé à son profit exclusif l'actif de la communauté et n'avait pas apporté la preuve de l'impossibilité alléguée d'honorer

candidature de la SOCIETE VORTEX pour les zones d'Avallon, Arnay-le-Duc, Chalon-sur-Saône, Déservillers, Digoin, Bornes, Genlis, Gueugnon, Lons-Le-Saunier, Mâcon, Ornans, Ronchamp, Saint-Claude, Saint-Honoré-les-Bains

de droit en jugeant qu'elle ne pouvait se prévaloir de l'impossibilité pour elle d'établir que ses fournisseurs lui avaient effectivement adressé leurs factures dans un délai lui permettant de les honorer

ETABLISSAIT DES BILLETS PAR LESQUELS ELLE SE RECONNAISSAIT DEBITRICE DE SA SOCIETE MERE, ET QU'ELLE S'ENGAGEAIT A HONORER LORSQUE "LA SOCIETE ...

X... invoque les difficultés qu'il rencontrera, du fait de la décision de refus de séjour, à pourvoir aux besoins de sa famille et l'impossibilité pour lui d'honorer le mandat qui lui a été confié par

accord, ni même accusé réception de cette demande ; qu'un prêt de 35 000 F n'a été consenti que le 15 juin 2001, les fonds devenant disponibles le 20 juin 2001 ; que, si le Crédit mutuel a accepté d'honorer

complémentaire, enregistrés les 20 octobre 2011 et 19 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Kalkalit Nantes, dont le siège est 109, rue du Faubourg Saint-Honoré

l'emprunteur, dans la limite du montant de l'ouverture de crédit initiale, majoré du montant des intérêts échus, et sans que, avant le terme du contrat, des échéances prédéterminées obligent l'emprunteur à honorer

Chine qu'ils produisent attestant que Mme B..., la fille des requérants, s'engageait à bloquer progressivement une somme de 21 000 F n'établit pas qu'elle disposait des ressources suffisantes pour honorer

X... a commis une imprudence en ne prenant pas en compte le risque que l'institut ne soit pas en mesure d'honorer les engagements qu'il prenait ; que, compte tenu de cette imprudence, la part de responsabilité

Claude XD..., demeurant Domaine Saint-Honoré à La Londe-les-Maures (83250), Mme Michèle S..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), M.

complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 27 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROPE EXPANSION, dont le siège est 6, rue du Faubourg Saint-Honoré

2007, par décision du 14 décembre 2011 de la commission de médiation du droit au logement ; qu'il est constant que plusieurs rendez-vous proposés par les services sociaux du département n'ont pas été honorés

la SCI Immoloc disposait en la personne de la SNC KFC Fort-de-France d'un locataire solvable et qu'il n'était pas allégué qu'elle n'aurait pu remplacer la SARL Ventura, qui n'était plus en mesure d'honorer

enregistrés le 8 mars et le 9 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD, dont le siège est 47, rue du Faubourg-Saint-Honoré

de conséquence, privée de toute rémunération indispensable à ses dépenses personnelles ; - il porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au logement dès lors qu'elle ne peut plus honorer

11 septembre 1987 par cette société à la SNC La Clarence, dont la commune de Pernes-en-Artois s'était portée caution solidaire ; qu'après que la SNC La Clarence s'est trouvée dans l'impossibilité d'honorer