Marcel E, demeurant ..., Mlle Ingrid G, demeurant ..., M.

a ramené de 764 523,32 euros à 748 449,08 euros TTC la somme que le jugement n° 0302523 du 19 octobre 2006 du tribunal administratif de Lyon les a condamnés solidairement avec les sociétés Betom Ingénierie

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Dijon, ne faisant que partiellement droit à ses demandes, a jugé que la SARL Dij'Est Ingénierie

de la cour administrative d'appel de Bordeaux a écarté le moyen tiré de ce que la société AGF-IART ne pouvait se prévaloir de la qualité de subrogée dans les droits du bureau d'études Seri Renault ingénierie

ETAIT EN DROIT DE METTRE EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE L'ARCHITECTE A..., DU BUREAU D'ETUDES "COMPAGNIE TECHNIQUE ETUDES INGENIERIE GESTION" ET DE LA SICAM

Requête de la Société civile d'ingenierie Coteba tendant à : 1° l'annulation de la décision du 15 juin 1982 du bureau central de tarification pour l'assurance-construction décidant qu'à compter du 1er

Rémi X... tendant à bénéficier des rémunérations pour missions d'ingénierie publique à compter du 1er janvier 1985 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

suivante : D'une part, le centre hospitalier universitaire de Reims a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner les sociétés Bureau Etudes Tech Organisation Moderne (BETOM) Ingénierie

de 714 633, 99 euros, et, d'autre part, condamné le groupement conjoint d'entreprises de maîtrise d'œuvre composé des sociétés Terreneuve, mandataire, JVO3 Architectes et urbanistes, RPO, SATOBA Ingénierie

LAFFLY pour le concours d'architecture et d'ingénierie organisé par l'académie de Besançon en vue de la construction du bâtiment devant accueillir l'école nationale supérieure de mécanique et micro-techniques

Vu la procédure suivante : Les sociétés AIA Ingénierie et Explorations Architecture ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Richard A, de la société Bureau Véritas, de la société Logabat Ingénierie et de la société Spie Citra Nord la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

X... et de Mmes Joëlle Y..., Yvette B..., Jacqueline C..., Odette D... et Martine A... tendant à bénéficier des rémunérations pour missions d'ingénierie publique à compter du 1er janvier 1985 ; 2°) de

taxe professionnelle en totalité ou en partie les entreprises qui procèdent sur leur territoire ( ...) à des décentralisations, extensions ou créations ( ...) de service de direction, d'études, d'ingénierie

soit donné acte ; Considérant que Mme A soutient que la commission a entaché sa décision d'une erreur de droit en portant une appréciation sur la capacité de la requérante à effectuer des études d'ingénierie

sa faveur, augmentée des intérêts moratoires au taux de 2,93 % à compter du 18 février 2015 ainsi que de leur capitalisation, à titre subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés Auxitec Ingénierie

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, en particulier du rapport d'expertise du 5 février 2002, que la société Ingerop Conseil et Ingénierie était chargée, au sein du

société "Thai Oil Rafinary Company Ltd" un contrat portant sur la livraison en Thaïlande d'une raffinerie de pétrole et selon lequel la société Procofrance devait assurer les travaux d'étude et d'ingénierie

, il ressort toutefois des pièces du dossier que, pour fixer le volume des effectifs devant faire l'objet d'une mise à disposition, ces ministres ont déterminé l'activité réelle des services d'ingénierie

part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 29 décembre 1989 par laquelle le conseil municipal d'Argilly a autorisé le maire à signer une convention d'ingénierie