Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 juin 2010, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Jean-Jacques Y... est rejetée. Article 2 : MM.

de la Lande (Ille-et-Vilaine), à raison du site de l'aéroport de Rennes-Saint-Jacques.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août 1986 et 24 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Maison de retraite "SAINT-JACQUES

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 1993, présentés par M.

Jean-Pierre X..., sous-directeur au service juridique de la direction générale des impôts, a régulièrement reçu délégation aux fins de présenter des recours devant le Conseil d'Etat ; qu'ainsi, le présent

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ENREGISTRES AU

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M.

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CHATEAU SAINT-JACQUES, - les conclusions de M.

Don Jacques X..., de M. Jean-Baptiste de C... et de M.

Vu 1°, sous le n° 158905, la requête, enregistrée le 30 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., en son nom et en celui de M.

Jacques de X..., - les conclusions de M.

D E C I D E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 16 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Jacques A, des cotisations supplémentaires susmentionnées auxquelles M.

Jacques I..., demeurant ... ; - M. René XP..., demeurant ... ; - M. François XK..., demeurant clinique Alguelongue route de Mende à Montpellier (34000) ; - M. Jean-Jacques Z..., demeurant ... ; M.