Pierre Y..., Marcel Z..., Alain A..., Bernard C... et Mme Odile D..., chargés de conférences à l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, domiciliés au centre de recherches administratives

M B , Gilbert L, Albert M, Yves N, Germain A , Roland O, Marc P, , Michel Q, Paul G, Louis R, Pierre S, Paul F, Philippe T, François U, Lucien V, Georges W, Benoît X, Laurent Y, Dominique Y, Gilles Z,

FRANCOIS J..., DEMEURANT ... A FONTAINES-SUR-SAONE RHONE . - MME X... L..., DEMEURANT ... A PIERRE Y... RHONE , - M. CHRISTIAN R..., DEMEURANT ... A SAINT-FOY-LES-LYON RHONE , - M.

Jean-Pierre AL, à M. Marcel Q, à Mme Gracienne V, à M. François AQ, à M. Jean T, à M. Gérard G, à M. Salim AM, à M. Philippe C, à M.

Marcel G..., Mme veuve H..., Mme Micheline N..., Mme Berthe O... veuve Y..., Mme veuve Raymond Q... et ses enfants Guy et Colette XA..., Mme XE... et ses enfants Arlette E..., Françoise et Jacques R...

V au Havre (76600), la SOCIETE GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, dont le siège social est ... (75439), la SOCIETE C.H.A.S.Y.R., dont le siège social est Paseo de la Castellana à Madrid 100 (Espagne) et

Jean-Pierre AM, à M. Marcel O, à Mme Gracienne AE, à M. Jacques C, à M. François AP, à M. Wulfran L, à Mme Joëlle P, à M. Salim AU, à Mme Marie AT, à M. Philippe D, à Mme Marianne Q, à M.

Jean G, demeurant ... et M. Albert H, demeurant ... ; MM.

B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 5 juillet 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

XD... soutient que la commune aurait embauché 338 personnes et débloqué 99 millions de francs à la fin du mois de mars 1989 pour mener à bien diverses opérations destinées à influencer le corps électoral

Jacques Marc C..., César D..., Pierre-José E..., Jean-Valère F..., Maurice G..., Jean-Marc I..., Paul-Mathieu J..., Mme Mireille I..., MM. Paul L..., H...

Boyon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de Mme Francine XC... et autres, - les conclusions de M.

de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Colombier-Saugnieu (Rhône) et Chambéry (Savoie) ainsi que des aménagements localisés à Montmélian et Francin, d'une part, et entre Avressieux (Savoie) et Saint-Jean-de-Maurienne

Alfred-Marcel Vincent, Parc des sports, avenue du Maréchal Leclerc à LIVRY-GARGAN (93190) et M.

JEAN-PIERRE BAUDOIN XF... 3/10 RADAR - SP 85012 - 7. M. ANGE E... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 8. M. FRANCIS YC... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 9. M.

Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 1, rue François Boucher

Jean-Maurice K..., à M. Jean-Baptiste K..., à Mme XS... L..., à M. Jack M..., à Mme Marie-Claude N..., à Mme Augusta R..., à Mme Blandine R..., à M. Jean-Patrick Q..., à M. Louidece R..., à M.

Jean-François B, chef de service, adjoint au directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, ayant qualité, en vertu de la délégation de signature que lui a été régulièrement accordée

Jean, André G..., demeurant aux Plans à Gattières (06510), M. Q..., demeurant ..., La Colle sur Loup (06480), M.

DANS DES CADRES METROPOLITAINS, SONT EXECUTOIRES UN JOUR FRANC APRES LEUR INSERTION AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE QUEL QUE SOIT LE LIEU DE RESIDENCE DES PERSONNES QUI DEMANDENT A EN BENEFICIER