Pierre X..., M. Gérard Y..., M. Alain Z..., M. Alain A..., M. Patrick B..., M. Marc C..., M. Patrick D..., M. Yvon E..., M. F... G..., M. Jean-Paul H..., M. Arnaud I..., M.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la maison de santé Clinique Saint-Gatien ; Considérant ce qui suit

Jacques et Pierre X..., demeurant ... à Saint-Jean d'Angely (17400) ; ils demandent au juge administratif d'annuler la décision du 7 octobre 1993 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial

Jean et Julien Y..., demeurant à Senicroze, Fay-sur-Lignon (43430) ; MM.

Jean-Victor X..., demeurant à Castel Villennes, Villennes-sur-Seine (78670), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles

Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

Jean X..., demeurant Cau à Cambes (33880) ; M.

Pierre Marie Z... Y..., demeurant ..., M. Jean-Marc Eugène Y..., demeurant ..., Mme Dominique Marie Elizabeth Y..., demeurant ... et M.

Jean-Marie X contre la décision du 20 février 1997 par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a infligé à M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Jean X..., demeurant ... et tendant aux mêmes fins que la requête susvisée par le même moyen ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu la requête enregistrée le 7 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Corinne X..., demeurant la Butte de Lauray, Saint Chartres à Saint-Jean de Sauves (86330),

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1 rue François Boucher à Marignane (13700), la SOCIETE SPORT CENTER, dont le siège est 28 avenue Jean

Jean-Marie Y... et autres, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

521-1 du code de justice administrative, l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à Mme B C un permis de démolir un garage et une maison

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Anne Redondo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.