complémentaire, enregistrés le 28 juillet et 28 octobre 2008, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE représentée par le président du conseil régional, domicilié, en cette qualité, au 33, rue Barbet de Jouy

paysanne Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, la société Atelier Missègle et atelier Joly

AGRICOLE, dont le siège est au 251 rue de Vaugirard à Paris Cedex 15 (75732) et le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, dont le siège est au 3 rue Barbet de Jouy

Joris A du 16 février 2009 et l'a renvoyé devant lui pour qu'il soit procédé au versement d'une rémunération complémentaire compensant la différence entre la rémunération effectivement perçue par l'intéressé

enregistrée le 28 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 février 1984, présentés pour Mme Odette X..., demeurant 4 place du Château Joly

LE SIEGE SOCIAL EST A LA MAIRIE DES LOGES-EN-JOSAS, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, 2 POUR LES COMMUNES DE VAUHALLAN, IGNY, BIEVRES, SACLAY, VILLIERS-LE-BACLE ESSONNE ET VIROFLAY, BUC, JOUY-EN-JOSAS

Bruno de X... de JOUY demeurant ... (29200) ; il demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de 4 mois par le ministre

"MAISON DE RETRAITE LE SAINT-BERNARD" dont le siège est à Saint-Jores (50250) ; la S.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES AGRICULTURE ET FORET, dont le siège est ... de Jouy

complémentaire, enregistrés les 27 avril et 21 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS (U.S.M.A.), dont le siège est 7, rue de Jouy

novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS, dont le siège est 3 rue Barbet de Jouy

Vu 13°, sous le n° 379142, la requête, enregistrée le 22 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Jouy-le-Potier (45370), représentée par son maire ; la commune

Philippe JOLY, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans (72000) ; - n° 112 928, présentée par M.

X... en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté du 22 avril 1991, qui lui a été notifié le jor même par un document faisant mention des voies et délais de recours, a été enregistrée au greffe du tribunal

Joly, conseiller technique de l'établissement requérant, l'autre le 20 juin 1979 par M.

.. de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986, 1988 et 1989 dans les rôles de la commune de Jouy-le-Moutier

Jordy", ..., Le Kremlin-Bicêtre (94270) ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Alain X..., demeurant ... de Jouy à Paris (75007) ; M.