jugement du 15 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi du 18 juin

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 juillet 2017 par laquelle la directrice services-courrier-colis de Seine-et-Marne par intérim de La Poste

secondes), Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues, Caillaud Lamelle Colle

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 405 du 13 juin 2016 par laquelle le directeur des services courrier Colis Isère Pays de Savoie de la société

fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que l'urgence est caractérisée dès lors qu'elle est séparée de son fils âgé de 10 ans depuis le mois de juillet

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Caen a, à la demande de M.

1975 relatif à la commercialisation des bananes fraîches ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 1er août 1905 ; Vu le décret n° 55-1126 du 19 août 1955 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Vu le recours du MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, CHARGE DU BUDGET enregistré le 25 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le

. ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, LORS DES ELECTIONS CANTONALES DU 30 SEPTEMBRE 1973

1945 ; Vu l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix, modifiée notamment par la loi n° 77-806 du 19 juillet 1977 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la

Tous les colis de déchets doivent rester aisément récupérables durant cette phase.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 26 mai et le 11 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération syndicaliste Force Ouvrière

de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (FASTI), l'association la Cimade, service œcuménique d'entraide, le syndicat des avocats de France (SAF), l'association Droits ici et là-bas (DIEL), la coalition

Par un jugement n° 1807203 du 8 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a admis l'intervention à l'instance de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) et rejeté

Leclerc " à la Colle-sur-Loup.

2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 24 juin 2004 décidant la reconduite à la frontière de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin et 16 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 1990,