annule le jugement du 6 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur la demande de la "Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO)-Landes

du syndicat décidant la création de la zone d'aménagement concerté du golf de l'Adour et approuvant le plan d'aménagement de cette zone ; 2°) rejette la demande présentée par l'association "SEPANSO-Landes

Article 3 : Le surplus des conclusions formées par le Commissaire de la République des Landes est rejeté.

Vu la procédure suivante : La société " La Lande du Vionay " et M.

, le collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le comité de l'association pour la taxation des transactions pour l'aide aux citoyens (ATTAC) 44, M.

Vu la procédure suivante : La fédération SEPANSO Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le maire de Soorts-Hossegor a

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Les Amis de la Terre des Landes n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : L'association de protection de la lande de Gâvres, M. F et Mme L M, M. B et Mme A K, M. C et Mme J H, M. I et Mme G D et M.

, représentée par son président en exercice, dont le siège est Mairie de Saint-Malo de La lande à Saint-Malo de La lande (50200) ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-MALO DE LA LANDE demande

(CEDPA), dont le siège est à l'Hôtel de ville, rue Pierre Civel à Notre-Dame-des-Landes (44130), représentée par ses co-présidents, par M.

Vu la requête enregistrée le 9 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE d'ERCE-EN-LAMEE, Ille-et-Vilaine 35620 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

X..., DEMEURANT BOULEVARD DE LA DUNE SUD A HOSSEGOR LANDES ET POUR LE COMITE DE DEFENSE DE LA COTE AQUITAINE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL « LANDES FONCIER

Claude SAMSON, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que le département des Landes

Marsant, et la MUTUELLE LANDES MUTUALITE, dont le siège est allée de la Capère, BP 129 à Mont de Marsan (40016), représentée par son président M.

Etienne HUBAU, a sollicité du préfet des Landes l'autorisation de procéder au défrichement de 75 ha 86 a 90 ca sur le territoire de la commune de Sore (Landes) ; Considérant qu'en vertu de l'article R.311

ministre chargé de l'environnement en date du 23 juin 1989 fixant les dates d'ouverture, les conditions d'exercice et les zones de chasse au gibier d'eau à la hutte dite "tonne" dans le département des Landes

X..., Z... et Lang ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par Mlle Y..., MM.

28 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2004 par lequel le préfet des Landes

Vu la procédure suivante : La fédération Sepanso des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2017 du préfet des Landes modifiant les arrêtés du 14 septembre