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2 665 résultats pour « Laudic-Baron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007863534

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Abdelkader Z..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

Page 8 sur 134

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830562

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

X..., l'autre du 14 juin 1985 déclarant cessible ladite parcelle ; 2°) d'annuler les deux arrêtés précités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation ; Vu le code de l'urbanisme

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008237196

Admin. suprême

16 septembre 2005

16 septembre 2005

déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze de l'autoroute A 89 et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune du Lardin-Saint-Lazare

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007764221

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

." ; qu'aux termes de l'article D. 132-10 du code de l'aviation civile : "les aérostats non dirigeables ou ballons peuvent décoller ailleurs que d'un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007761158

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en se prononçant sur la requête de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007786420

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803650

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

décision du 7 mai 1991 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche concernant le remembrement de la commune d'Angoville-sur-Ay ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ladite

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007805315

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837081

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839337

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la Société N.R.J., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008063027

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008063801

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'intérieur : Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834000

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007796344

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037489922

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858480

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

requête des époux X... et de Mmes C... ne mentionne pas l'intention des requérants de présenter un mémoire complémentaire ; que dès lors la ville de Nice n'est pas fondée, quelle que soit la rédaction de ladite

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007774413

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835162

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835163

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835449

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle