Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.

jugement du 27 mai 2003 du tribunal administratif de Paris le déchargeant des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 et des rappels

AX n'est, en tout état de cause, pas fondé à soutenir qu'en ne tenant pas compte de cette différence de situation en dehors de la mesure rappelée au point 10 en faveur des agents inscrits sur un tableau

Ces énonciations, contenues dans un document officiel et public destiné à éclairer les acteurs directement concernés par la réforme en cause, ne se limitent pas à un rappel indicatif ou à une présentation

Laurent X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 23 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels

reconnaître la qualité de réfugié ou à défaut de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

Délibéré à l'issue de la séance du 7 octobre 2024 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M.

Les rappels d'arrérages seront assortis des intérêts au taux légal, à compter du 8 mars 2005. Article 3 : Les intérêts afférents aux rappels d'arrérages de la pension de M.

n° 92-280 du 27 mars 1992 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence

territoire relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Château de Fleurac en Périgord a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Les observations d'ordre général de l'Académie nationale de médecine, sollicitées par la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir rappelé ces éléments, indiquent que les recherches ultérieures

551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure d'attribution de la délégation de service public portant sur l'exploitation du lot n° 3 " activités nautiques " sur la commune de Saint-Laurent

de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er mai 1997 au 31 mars 2001, a réduit ce rappel de la somme de 22 318,08 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la sixième

organique n° 192-2004 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence