Antoine V..., demeurant ..., M. Patrick XW..., demeurant ..., M. Stéphane XZ..., demeurant ..., Mme Odette XH..., demeurant ..., M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

particulièrement aux jeunes adultes et consacrant à la musique une part majoritaire de sa programmation ; qu'elle prévoyait que la diffusion de vidéomusiques représenterait au moins 50 % du temps d'antenne

enregistrée le 8 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES (S.N.I.I.M.), dont le siège est 10, rue Ernest Antoine

Laurent N, Jean-Marie O, Luc P et Jean-Louis Q, venus soutenir la liste conduite par Mme M, constituent un don prohibé par les dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral, il n'assortit pas ce

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI PARIS-MONTREUIL, - les conclusions de M.

Il ressort des relevés de temps de parole sur l'antenne du service CNEWS entre le 1er octobre et le 15 novembre 2021 que, d'une part, 82 % des interventions du Président de la République, de ses collaborateurs

A B au mois de septembre 2021, faisait valoir que la chaîne n'assurait pas une diversité suffisante des points de vue exprimés à l'antenne, notamment à l'occasion des débats sur des questions prêtant à

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 150-0 D bis du code général des impôts : " I. 1.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SA EUROGRAM, - les conclusions de M.

- PROFESSEUR LAURENT P..., TRESORIER DE "L'ANTENNE MEDICALE" SERVICE RADIOLOGIE ADULTES C.H.U. DE LA TIMONE A MARSEILLE CEDEX BOUCHES-DU-RHONE . - M.

D..., et de la lettre adressée par le directeur de l'école primaire privée La Persévérance de Saint-Laurent du Maroni aux parents des élèves de cette école et soutenant la candidature de M.

Jean XN..., demeurant à Accous (64490) ; 83°) Mme Laurence BV..., demeurant à Accous (64490) ; 84°) M. Bernard BV..., demeurant à Accous (64490) ; 85°) M.

Antoine EB, demeurant ..., M. Georges ACE, demeurant ..., M. Georges XP, demeurant ..., M. Alain BY, demeurant ..., M. Louis OI, demeurant ..., M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

juin et 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association ALCALY (Alternatives au contournement autoroutier de Lyon), dont le siège est à la mairie de Saint-Laurent-d'Agny

demandes, a refusé de lui communiquer la liste de diffusion des messages publicitaires des sociétés Vinci, GDF Suez, EDF Entreprises Gaz, Malakoff Médéric, Crédit Agricole et Caisse d'Epargne sur les antennes