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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248208
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, - les conclusions de
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364566
14 juin 2010
14 juin 2010
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A et de Me Odent, avocat de la commune de Sance, - les conclusions
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025562648
19 mars 2012
19 mars 2012
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025598040
30 mars 2012
30 mars 2012
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE CICOM ORGANISATION, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025598042
30 mars 2012
30 mars 2012
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:452995.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964253
5 août 2009
5 août 2009
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802768
14 mai 2008
14 mai 2008
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 11 du décret du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459005.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459211.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460632.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462715.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459382.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466516.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468418.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445319.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031802
4 septembre 2009
4 septembre 2009
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE PRESSPALI SPA, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031821
7 septembre 2009
7 septembre 2009
Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société La Métairie, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021136823
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513032
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, - les conclusions de M.
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