Rousselle, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Georges X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commission des recours des réfugiés, qui a suffisamment motivé

OWUSU, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y... n'a présenté devant le juge de cassation aucun moyen propre contre la décision attaquée et s'est bornée

X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir analysé les allégations du requérant, la commission des recours a indiqué les raisons de forme et de

l'autorisation environnementale était illégale eu égard à l'illégalité de l'arrêté préfectoral du 27 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté du 26 juin 2014 déclarant d'utilité publique le projet de LINO

attribuée quel que soit l'âge ", et, s'agissant des courses d'obstacles : " sauf dans les courses de Groupe et les 3 CrossCountry suivants : Prix Gaston Bataille à Pau ; Prix Anjou-Loire Challenge au Lion

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Pineau, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton

Ramazan X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 du décret susvisé du 30 septembre 1953 "le ministère d'un avocat au Conseil

WETSHOSELE X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'examen de la décision attaquée que la commission de recours des réfugiés et apatrides

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête du MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER tendant à l'annulation

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de deux titres de perception émis le 9 avril 1986 par l'intendant militaire de Marseille

Nkunku X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter la demande de M.

Abdel Nasser X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur qui a pris en considération l'ensemble

X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des mentions mêmes de la décision attaquée que

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Alice X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant,

Lecat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, contrairement aux prescriptions de l'article R.77 du

Hasan X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.

travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton