d'annuler le jugement du 22 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2002 du préfet du Loiret

°) d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 mai 2001 du préfet du Loiret

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2005 du préfet du Loiret

André ZY, préfet du Loiret, a donné à M.

. ; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2003 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Loiret a

C A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 28 mai 2019 portant autorisation environnementale en vue de la création de la zone d'aménagement concerté (

.de la Martinière a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'interdire au département du Loiret

X... dirigée contre l'arrêté du préfet du Loiret du 27 mai 1992 ordonnant sa reconduite à la frontière et le surplus des conclusions de sa requête sont rejetés.

DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 février 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 22 mars 1990 par laquelle le préfet du Loiret

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 29 juin 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision en date du 22 décembre 1994 par laquelle le préfet du Loiret

AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN EN DATE DU 16 DECEMBRE 1981 ANNULANT LA DECISION DU 27 OCTOBRE 1981 PAR LAQUELLE LE COMITE DEPARTEMENT D'AGREMENT DU LOIRET A ACCORDE LA QUALITE DE G.A.E.C.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Loiret de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - d'annuler la décision du 30 janvier 2019 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a, sur son recours

jugement du 23 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2004 du préfet du Loiret

fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le courrier adressé par le directeur départemental de l'équipement du Loiret

Vu la requête, enregistrée le 22 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association En toute franchise du département du Loiret, dont le siège est 133 rue d'Orléans,

la procédure suivante : Par un jugement n° RG 22/00006 du 31 mai 2023, le tribunal judiciaire d'Orléans a sursis à statuer sur le litige opposant Mme A B à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0704439 du 5 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation du GRETA Loiret