ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREFET DU PAS-DE-CALAIS, DU 6 AOUT 1980, AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UNE JARDINERIE AU CENTRE COMMERCIAL "MAMMOUTH" A LONGUENESSE

Dans son formulaire de demande de naturalisation, il a déclaré que les enfants résidaient à Longueau (Somme), chez leur mère, il a en outre joint des certificats de scolarité qui mentionnaient cette adresse

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le recours et le mémoire complémentaire présentés par la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS

nationale 559 ; qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de construction autorisé par le permis attaqué comporte l'adjonction à un bâtiment ancien d'une construction nouvelle de 6,65 mètres de longueur

pièces du dossier que les travaux soumis à l'enquête et déclarés d'utilité publique ne portaient que sur la création d'une nouvelle transversale comportant différents échangeurs et raccordant, sur une longueur

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi locale du 21 mai 1879 applicable dans le département du Haut-Rhin : "Les propriétaires riverains d'une voie sont tenus, en proportion de la longueur

de sacandidature qui aurait résulté des autorisations accordées à d'autres radios, à la suite du même appel à candidatures, doit être écarté ; Considérant que si la société requérante critique la longueur

Considérant qu'après avoir relevé que le local-type qui figure sous le n° 20 du procès-verbal C des opérations de révision foncière de la commune de Lohéac était constitué d'une piste de sport d'une longueur

cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance remplit l'une des conditions suivantes : - un essai de biopersistance à court terme par inhalation a montré que les fibres d'une longueur

aérogénérateurs doivent être installés à des distances respectives de 103,6 mètres, 114,7 mètres et 141,9 mètres de ceux de l'autre parc, réduisant à quelques mètres la distance en bout de pales, d'une longueur

caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir et avoir au moins 8 m de largeur en tout point quelle que soit leur longueur

Si un État membre autorise la pêche d'anguilles d'une longueur inférieure à 12 cm, () au titre d'un plan de gestion de l'anguille élaboré conformément à l'article 2 (), il affecte au moins 60 % de toutes

Si un État membre autorise la pêche d'anguilles d'une longueur inférieure à 12 cm, () il affecte au moins 60 % de toutes les anguilles d'une longueur inférieure à 12 cm pêchées dans ses eaux chaque année

du Conseil d'Etat le 29 janvier 1999, présentée par la SOCIETE EURLI, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, et par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOUEURS

Vu la requête enregistrée le 9 décembre 1991au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour l'ASSOCIATION DES LOUEURS DE SCOOTERS SAINTOIS, dont le siège est à Terre-de-Haut Les Saintes

X... un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle ..., à la limite séparative sur une longueur de 7,60 mètres et une hauteur d'environ 5 mètres ; que les dispositions du plan

d'exploitation susmentionné, la commission départementale d'aménagement foncier de Loire-Atlantique a décidé de réduire l'emprise de ce chemin dans la partie Est bordant les parcelles du réclamant sur une longueur

EN CAS D'ACCORD ENTRE VOISINS, DES CONSTRUCTIONS JOINTIVES PEUVENT ETRE EDIFIEES SIMULTANEMENT OU SUCCESSIVEMENT SUR UNE LONGUEUR DE 50 METRES AU MAXIMUM" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE L'ACCORD