suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian

suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian

comme avocat général près la cour d'appel de Paris a été motivée par le souci de rétablir un fonctionnement serein du tribunal de grande instance de Nanterre, affecté notamment par le retentissement médiatique

baisse de la fréquentation touristique en Polynésie française par rapport à la fréquentation raisonnablement attendue pour la période de septembre 1995 à décembre 1996, elle-même due à la répercussion médiatique

courants de pensée et d'opinion eu égard, d'une part, à la réalité de la représentativité de l'Union populaire républicaine et de sa contribution au débat politique et, d'autre part, à la faible médiatisation

. - EXTENSION D’UN ACCORD COLLECTIF D’UNE BRANCHE D’ACTIVITÉ DANS LE SECTEUR DES MÉDIAS AUX JOURNALISTES PROFESSIONNELS – NATURE – ACCORD INTERBRANCHE – LÉGALITÉ – CONDITION – ACCORD DEVANT REMPLIR LES

; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT LITIGIEUX A ETE CAUSE PAR LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE D'UN PANNEAU DE BOIS QUI, INITIALEMENT PLACE DANS L'AXE MEDIAN

égalité de traitement entre les communes, de retenir une même année de référence pour l'ensemble de ces collectivités ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le choix du 1er janvier de l'année médiane

Un intervalle interquartile de taux d'intérêt de pleine concurrence a ensuite été construit sur la base des obligations identifiées comme comparables et a permis d'identifier des taux médians. 8.

suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian

établi que ces manifestations, qui présentaient un caractère périodique ou se rattachaient à un événement particulier et n'apparaissent pas comme ayant bénéficié d'une publicité ou d'une couverture médiatique

la dispensation en officines et la vente par internet des substituts nicotiniques afin, d'une part, de prévenir les risques sanitaires liés à une consommation excessive ou un mésusage liés à la médiatisation

A... a expressément demandé que l'audience du 13 mars 2019, à la suite de laquelle a été rendue la décision attaquée, " ne soit pas publique ni médiatique ".

Considérant que la cour a relevé que l'enquête dont Mohamed G...avait fait l'objet au premier semestre 2011, si elle avait mis en évidence le profil radicalisé de l'intéressé et son comportement méfiant

Enfin, si le requérant fait valoir les atteintes portées à sa réputation, il ressort des documents qu'il a produits à l'appui de sa demande, que sa situation fait l'objet d'une exposition médiatique qui

A, chroniqueur régulier de l'émission, appelé à réagir à des propos tenus le même jour sur internet et diffusés sur l'antenne du service Cnews par un épidémiologiste habitué des polémiques médiatiques

incitant les entreprises de 11 salariés et plus exerçant dans un des secteurs d'activité répertoriés où le taux de séparation moyen est très élevé, à réduire leur taux de séparation par rapport au taux médian

affectent l'ordre juridique ; que l'urgence est présente du fait de l'absence de négociation de branche et d'entreprise avant le prochain lundi de Pentecôte comme en témoigne la forte couverture médiatique

aller-retour de sa fille Saadia « pour une consultation médicale en France » ; que le recours gracieux daté du 26 juin 2005 confirmait le « but unique » de la demande de visa, tenant en une consultation médiale

pour transmettre ses documents ; que, si elle soutient avoir été confrontée à des difficultés dans la collecte des imprimés tenant notamment à des défections d'agents recenseurs, aux réactions de méfiance