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2 191 résultats pour « Maby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008222027

Admin. suprême

1 décembre 2006

1 décembre 2006

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 8 sur 110

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203866

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007960

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Roland Z..., à Mme Mady B..., à M. Patrick D..., à Mme Elisabeth F..., à Mme Arlette H..., à M. Bernard J..., à K... Marie-José ME M..., à Mme Annie N... sont rejetées.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120791

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120967

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si Mme X... soutient qu'elle n'aurait jamais commis d'infraction aux dispositions législatives

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007980544

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, pour refuser à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007936020

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007941364

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007909698

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un décret du 13 septembre 1995, l'extradition de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007911933

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa requête, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008143438

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Mary, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060529

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X... a sollicité du consul général de France à Fès, la délivrance d'un visa de court séjour

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062540

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261377

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 14 janvier 2003

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008116604

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour refuser la délivrance d'un visa de long séjour à M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008010382

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités consulaires françaises en Mauritanie ont refusé un visa de long séjour à M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008023645

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Mamy X... A... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008181613

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Mady A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008005798

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

administrative d'appel de Nantes transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant cette cour par Mme Mary

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008119054

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour refuser la délivrance d'un visa de court séjour à M.

Source officielle