Article 2 : La COMMUNE DE MANE versera à M. et Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... par le maire de Mane le 24 janvier 1985 et la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le maire de Mane sur le recours gracieux formé par M.

, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE MANE et de Me Balat, avocat de Mme B et autres, - les conclusions de M.

: 1°) annule le jugement du 4 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la convention rendue le 20 octobre 1981 entre la comune de Mane

Vu la procédure suivante : La société Mane a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Optimum Mangement a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaire auxquelles

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 1991, présentée par M. et Mme X..., demeurant quartier le Campas à Mane (31260) ; M. et Mme X... demandent au Conseil

X... conteste en premier lieu le fait que le plan d'occupation des sols de la commune de Mane, approuvé par arrêté du commissaire de la République du département des Alpes de Haute-Provence en date du

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 1987 par lequel le maire de Mane

Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Adrienne X..., de Me Choucroy, avocat de la Maison de retraite de Saint-Joseph de Mane

JEAN Y..., demeurant ... à Mana (97360) ; M.

; Vu la demande présentée le 10 mai 1993 à la cour administrative d'appel de Paris par la COMMUNE DE SAINT-MANDE ; la COMMUNE DE SAINT-MANDE demande l'annulation du jugement du 10 décembre 1992 par lequel

MACE une indemnité en réparation du préjudice résultant du licenciement irrégulier de son emploi de musicien-professeur.

avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Eutelsat devra faire cesser le 30 novembre 2004 au plus tard la diffusion sur ses satellites des services de télévision d'Al Manar.

Phan Manh X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Moussa MALLE demeurant chez Mme X... 19 square Monsereau à Paris (75020) ; M.

A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DE SAINT-MANDE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE D'HABITATION ; 2.

Vu la procédure suivante : L'association " Les mange talus " a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a décidé

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la ville de Saint-Mandé, - les conclusions de M.

La société Casson Mann Limited se pourvoit en cassation contre cette ordonnance.