Mehmet Aydin vers son pays d'origine ; 2°) de rejeter les conclusions de la requête présentée par M.

, AGES DE VINGT CINQ ANS REVOLUS ET EXERCANT EN CETTE QUALITE DEPUIS TROIS ANS AU MOINS, DONT DEUX DANS LA CIRCONSCRIPTION DE LA CHAMBRE DE METIER" ; QUE M.

. - TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE METIERS. - Champ d'application - Entreprise de prestation de services - Chauffeur de taxi propriétaire de son véhicule.

, LES ORGANISATIONS SYNDICALES DU SECTEUR DE METIERS DOIVENT JUSTIFIER DE LEUR AFFILIATION A UN ORGANISME RECONNU SUR LE PLAN NATIONAL COMME REPRESENTATIF, SOIT UNE CONFEDERATION DU SECTEUR DES METIERS

Mehmet X..., demeurant chez M. Mustafa Y..., ... ; M.

Mehmet KK demeurant ... ; Mme KK demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 décembre 1998 par laquelle le ministre des affaires étrangères a confirmé la décision

36-02-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS | 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

SOUDURES ET REPARATION DE LORRAINE (SORELOR) à la chambre de métiers de la Moselle et celle du 24 décembre 1992 du préfet de la Moselle rejetant le recours gracieux de la chambre de métiers contre cette

PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - Conseil économique et social - Représentation des artisans - Désignation des artisans - Désignation par l'Assemblée des Chambres de métiers

Mehmet X..., demeurant chez M. Y... Deniz, ... ; M.

DE SOUTIEN AUX IMMIGRES (GISTI) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 4 et 5 du décret du 27 août 2004 modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres des métiers

Mehmet X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mehmet X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mehmet X..., ... ; M.

Mehmet X... à destination de son pays d'origine ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mehmet X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

36-02-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - Accès à un grade d'un nouveau corps réservé à certains agents - Circonstances exceptionnelles

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 août 1987 et 15 décembre 1987, présentés pour la CHAMBRE DE METIERS DE L'AIN, dont