Dominique X... demeurant ..., Le Blanc-Mesnil 93150 ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 juin 1987, présentée par M.

Jean-Claude POURCEAU, demeurant au 146 cité des 15 Arpents 93150 Blanc-Mesnil ; M.

précitées font obstacle à ce que le ministre de l'équipement qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à la commune de Saint-Germain-en-Laye, à la commune de Mesnil-le-Roi

mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai et 2 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Paris Saint-Germain Judo (PSG Judo) et l'association Etoile sportive du Blanc-Mesnil

Prosper-Marcel Y..., demeurant "La Tiercerie", Le Mesnil-Clinchamps Calvados , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Caen

LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DU LOIRET DES 23 ET 24 OCTOBRE 1968 CONCERNANT LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT INTERCOMMUNALES DE MAREAU-AUX-PRES, MEZIERES-LES-CLERY, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN

Azmat X..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

Noël Y..., demeurant La Fieffe au Tellier, Le Mesnil Toue (50520) ; Mme AMAND, épouse Y... et M.

X..., demeurant "La Peirière" à la Chapelle-Saint-Mesmin 45380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté

Louis X... demeurant ... (78320) Le Mesnil-Saint-Denis et par M. Philippe Y..., demeurant ... Les Essarts-le-Roi ; M. X... et M.

administratif de Montreuil de réduire les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juillet 1985 et 8 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... au Blanc Mesnil

André X..., demeurant ... à le Blanc-Mesnil (93150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Vu la requête enregistrée le 14 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Gladys X..., demeurant ... à Le Blanc-Mesnil (93150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Germain Y..., demeurant rue du Château d'Eau - Le Bosc-Roger - Nagel-Seez-Mesnil à Conches-en-Ouche (27190) ; M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JUIN 1981, PRESENTEE PAR MME MARIE-ANTOINETTE X..., DEMEURANT RUE DU POTIER, LE BLANC-MESNIL SEINE-SAINT-DENIS , ET TENDANT

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France à sa fille, Mlle Zaha Marie-Melaine

X..., demeurant ... à Mesnil-Saint-Denis 78320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 20 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande