ainsi donnée par la loi ; qu'il suit de là que la requérante n'est pas fondée à soutenir qu'en interdisant au secteur économique de la distribution, de recourir à la télévision pour faire diffuser des messages

les autres moyens de la requête, le syndicat requérant est recevable et fondé à demander l'annulation du point 3 de la note annexée à la circulaire attaquée ; Sur les conclusions dirigées contre le message

" ; Considérant, que dans sa lettre du 9 octobre 1984. la SOCIETE ANONYME BIARDEAU a motivé sa demande d'autoriser le licenciement de 9 employés principalement par la situation de son activité de messagerie

Sur le pourvoi de la SCI Mésange : 3.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

2.800.000 F à l'encontre de la société "Télévision Française 1" (TF1), en application de son ordonnance n° 95-256 du 16 mars 1988, en raison de dépassements de la durée maximale autorisée de diffusion de messages

Considérant qu'il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas contesté que la société BearingPoint France a reçu le 17 mars à 14 h 19 un message électronique, adressé par la plate-forme PLACE, attestant

décembre 1989 refusant de communiquer à la Société Jet Services divers documents en tant qu'elle concerne la convention et le protocole financier passés entre le ministre et la société française de messageries

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, en ce qu'il impose, pour la délivrance du passe sanitaire aux personnes vaccinées par le vaccin Sinopharm, une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager

disposition des organisations syndicales sont équipés ; que la liberté syndicale ne se limite pas au décret du 3 avril 1985 ; que la décision de suspendre son accès au réseau intranet ainsi qu'à la messagerie

avait utilisé la messagerie électronique d'un autre agent de l'établissement, la cour s'est livrée à une appréciation souveraine des faits de l'espèce, exempte de dénaturation ; Considérant qu'en relevant

, lors de son introduction, dépourvue d'objet et est par suite irrecevable ; - en tout état de cause, les conclusions de la requête sont devenues sans objet depuis le 25 octobre 2012 compte tenu du message

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Mésange a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR SERRAOUI MESSAOUD Y...

C et, d'autre part, par la commune de Messanges contre ce jugement.

société Métropole Télévision, par laquelle ont été fixées les obligations particulières applicables au service de télévision dénommé M6 en vue de sa diffusion par satellite en Suisse, incluant des messages

KADA MESSAOUD, agissant au nom de son fils mineur et de Me Odent, avocat du Centre psychotérapique de Nancy-Laxou, - les conclusions de M.

INTERNATIONAL au sujet du "code de bonne conduite" élaboré par le Bureau de vérification de la publicité (BVP), notamment en ce qui concerne l'interdiction faite à un annonceur de faire figurer dans un message