jugement du 6 octobre 1987, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 février 1979 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., qui avait été employée par le centre hospitalier régional de Metz-Thionville à titre intermittent depuis

Vu l'arrêt du 25 septembre 1991 de la cour d'appel de Metz statuant en matière prud'hommale enregistré au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 21 octobre 1991 et renvoyant à ce tribunal, par

présentée par Mme Sylvie X..., demeurant ..., et tendant : 1°) à l'annulation de la délibération du jury proclamant les résultats du concours externe de professeurs des écoles pour l'Académie de Nancy-Metz

nationale de traitement automatisé des infractions ayant donné lieu à un avertissement en date du 7 février 2019 en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge par la commune de Metz

Metin Y..., demeurant ... ; M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DE MAIZIERES-LES-METZ, - les conclusions de M.

16 juillet 1996 par laquelle le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à être autorisé à intenter une action en justice à ses frais et risques pour le compte de la ville de Metz

par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 octobre 1983 de la direction du personnel du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville

1°) annule le jugement du 28 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 29 décembre 1993, du recteur de l'académie de Nancy-Metz

M. et Mme C G, M. et Mme V T, Mme AH U et M. et Mme AA L ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 20 novembre 2019 par lequel la maire de Rennes a délivré à la société 62 Bd de Metz

annule le jugement en date du 16 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision du 8 octobre 1986 de la commission régionale de Metz

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 18 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 3 octobre 1990 de la commission régionale de Metz

annule le jugement en date du 19 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision du 18 mars 1988 de la commission régionale de Metz

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande du ministre de la défense, la décision de la commission régionale de Metz

la réalisation de cette zone, d'autre part, à l'annulation de ces deux arrêtés ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Metz

Article 2 : L'Etat versera au centre hospitalier régional de Metz-Thionville une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Metz en vue de l'élection des conseillers