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32 998 résultats pour « Montane-Marijon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743727

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marigot-Saint-Martin

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008083489

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Vallée, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DU CANTON DE VILLEFRANCHE-SUR-MER et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Marion X..., - les conclusions

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614829

Admin. suprême

7 novembre 1973

7 novembre 1973

. - Sociétés de fait - Existence d'une société de fait entre une association de la loi de 1901 gérant une maison de retraite, et le président de cette association. | - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661483

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

DIJON A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE EN DATE DU 20 JUIN 1974 QUI A MIS A SES FONCTIONS DE MEDECIN DE LA MAISON

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007756550

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

être attribuées que pour des immeubles ou des logements destinés à être occupés au moins huit mois par an par des personnes dont les ressources n'excèdent pas, à la date de la demande de prime, un montant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681809

Admin. suprême

17 juin 1981

17 juin 1981

TANT QUE PAR LE 1° DE SON ARTICLE 1, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A CONDAMNE L'ENTREPRISE SAUR, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.43 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, A UNE AMENDE DONT LE MONTANT

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007703752

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Jean-Claude X... une réduction du montant de ses redevances téléphoniques à concurrence de 1 209 F représentant au total 2015 taxes de base pour la période du 31 janvier au 31 mai 1983 ; 2- rejette la

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615255

Admin. suprême

16 avril 1975

16 avril 1975

19-03-04-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES - Association exploitant un chalet-refuge en montagne.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673991

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

DE PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS : "L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION FIXE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE MONTANT

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024585667

Admin. suprême

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. " ; que si ces dispositions s'opposent en principe à toute modification du montant de l'offre à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612560

Admin. suprême

20 juillet 1971

20 juillet 1971

. - Frais de transport factures distinctement - Montant normal des prix facturés pour le transport.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958635

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

peuvent être déterminées par les stipulations du contrat, sous réserve qu'il n'en résulte pas, au détriment d'une personne publique, une disproportion manifeste entre l'indemnité ainsi fixée et le montant

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007650852

Admin. suprême

17 octobre 1975

17 octobre 1975

CONJOINTEMENT PAR LE MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SUR LE COUT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'ETAT DANS L'INTERVALLE DE DEUX ENQUETES, LE MONTANT

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008041012

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

./ L'arrêté mentionné au 3° ci-dessus précise notamment la liste des dispositifs et la limite du montant des frais pris en charge" ; que le dernier alinéa de l'article L. 162-9 du même code, issu de la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007962888

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

doivent être compatibles avec leurs dispositions" ; que l'article L. 145-2 du même code confère le caractère de loi d'aménagement et d'urbanisme au chapitre V "dispositions particulières aux zones de montagne

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CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028411784

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

0900188 du 27 mai 2010 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il condamnait cet établissement à lui verser une indemnité en réparation du préjudice ayant résulté pour elle de la fixation à un montant

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005087

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 8 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marion A, demeurant ... ; Mme A demande

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625946

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

Farokhzad X... et de Mlle Mardjane X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754029

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

à Saint-Martin (Guadeloupe) et à ce que le directeur de l'hôpital de Marigot à Saint-Martin soit condamné à lui verser une indemnité de 60 000 F en réparation du préjudice causé par la rupture du contrat

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CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225873

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

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