36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Conséquences de l'illégalité d'un licenciement - Indemnité - Sommes à retrancher du montant de l'indemnité - Allocations

ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SES DEMANDES TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DES DECISIONS DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE POITIERS EN DATE DES 5 AOUT, 14 SEPTEMBRE ET 26 NOVEMBRE 1976 ARRETANT LE MONTANT

Le montant maximal de cette somme est fixé par décret en Conseil d'Etat en fonction du niveau des garanties mentionnées au II. / (...) " ; qu'aux termes du IX de ce même article : " Les comptables publics

tendant à l'annulation de la délibération du 19 septembre 1988 par laquelle le conseil municipal de Montier-en-Der leur a attribué un logement dans une école maternelle de la commune avant de fixer le montant

les bases de l'impôt sur le revenu est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que le montant

SES BASES D'IMPOSITION ; CONSIDERANT QUE LA REQUERANTE ETABLIT SEULEMENT, COMME L'ADMET D'AILLEURS LE MINISTRE DU BUDGET, QUE SES BENEFICES IMPOSABLES N'ONT PAS, AU COURS DE L'ANNEE 1973, ATTEINT LE MONTANT

de l'allocation aux adultes handicapés et inférieure ou égale au montant brut annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année de perception des revenus

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Plus-value de cession de parts [art. 160 du C.G.I.].

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Avantages en nature - Logement de fonction - Gendarme logé en caserne.

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Plus-values provenant de la cession par un associé de droits sociaux.

X... devant le tribunal administratif de Pau tendait à l'annulation d'une décision de l'administration des télécommunications refusant de modifier le montant des redevances téléphoniques mises à sa charge

date du 2 décembre 1980 rejetant sa demande de "remise gracieuse" concernant un ordre de reversement émis à son encontre le 21 mars 1980 en application de l'article L. 86 du code des pensions et d'un montant

POUR TOUTE LA DUREE DES CONTRATS N'ETAIENT PERCUES PAR LES DEPOSITAIRES OU CONCESSIONNAIRES DE LA SOCIETE QU'A L'EXPIRATION DES CONTRATS, LORS DE LA DECONSIGNATION DES BOUTEILLES, PAR RETENUE SUR LE MONTANT

de l'amortissement ne peut excéder le montant du loyer perçu pendant l'exercice considéré ..." ; Considérant que M.

; VU LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 ET LA LOI DU 30 MAI 1972 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LE MONTANT DU TROP-PERCU :

CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ISSU DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1948, POUR UNE DUREE EGALE A CELLE DE SES SERVICES, AURAIT DU ETRE PROLONGE AU-DELA DU 17 MARS 1963 ; SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES AU MONTANT

. - | INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER - PRIME ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT SERVANT EN ALGERIE AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE - MONTANT - MAJORATION FAMILIALE -

LES BENEFICAIRES D'UNE PENSION DE RETRAITE SERVIE A UN TITRE QUELCONQUE NE PEUVENT PERCEVOIR QUE LA TRACTION DES MENSUALITES QUI EXCEDE LE MONTANT DE LEUR PENSION DE RETRAITE" ; CONS.