code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations à la SCP Thouin-Palat

débuts de sa filiale et à lui éviter tout risque de dépôt de bilan, lequel aurait pu porter atteinte à son crédit et aurait eu une incidence importante sur sa propre activité commerciale, la société "Pallas

d'Etat le 23 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 18 mai 1977 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a accordé à la société civile immobilière "Pallas

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble lui a enjoint de libérer les locaux situés dans le palais

complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2008 et 23 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALBERTVILLE, dont le siège est au Palais

X..., enregistrés respectivement les 23 août et 16 octobre 1997 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, ont été présentés devant cette dernière sous la signature de Me Thouin-Palat, avocat

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 11 février 2014 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 800 euros à verser à la SCP Thouin-Palat

république de la Charente-Maritime a délivré à la SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION DU BATIMENT SAPROGEB S.A., un permis de construire un ensemble de 42 maisons sur le territoire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme B et de la SCP Thouin-Palat

DES AVOCATS AU BARREAU DU MANS DECHARGE DE LA CONTRIBUTION MOBILIERE A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1972 ET 1973, A RAISON DE L'OCCUPATION DE LOCAUX MIS A SA DISPOSITION DANS LE PALAIS

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard,

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Amiens du 7 juin 2007 qui a rejeté leur demande tendant à ce que la convention de régie pour l'exploitation du palais

la convention constitutive du conseil départemental de l'aide juridique des Bouches-du-Rhône ; Vu, enregistré le 23 octobre 1995, l'acte par lequel la société civile professionnelle Tiffreau-Thouin-Palat

située place de l'Eglise et pour le second, à l'érection d'une clôture, dans le même lieu ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Redessan la somme de 2 000 euros, à verser à la SCP Françoise Thouin-Palat

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SALBRIS et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 20 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Clinique de la Roseraie, dont le siège est boulevard des Charmes à Paray-le-Monial

150426, la requête enregistrée le 29 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES dont le siège est au Palais