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1 487 résultats pour « Patrick DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007821255

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

celle-ci à la demande de M.

Source officielle

Page 8 sur 75

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEMANGEOT Patrick

SIREN 952340263Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

13/11/2025

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Radiations

Demangeau, Patrick Jean

SIREN 400014783Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

25/06/2024

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Modifications diverses

DEMANGEOT, Patrick

SIREN 347409039Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

03/11/2023

Voir →

Procédures collectives

DEMANGE, GRIBLING, Patrick, Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. Mandataire liquidateur : la SCP NOEL LANZETTA - 29 rue Mangin - 57000 METZ. N° RG : 07/00100

27/08/2021

Voir →

Créations

SOS RETRO PASSION 06, DEMANGE, Nelson, René, Patrick, Dominique

SIREN 842901381GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

05/08/2020

Voir →

CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188374

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Patrick X ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007939711

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Patrick X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 20 septembre 1993, présentée par M. Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839492

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

au titre de l'année scolaire 1991/1992 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 ;

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007699375

Admin. suprême

6 décembre 1985

6 décembre 1985

PATRICK X..., INGENIEUR DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE AU CENTRE DE METEOROLOGIE SPATIALE DE LANNION, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471445

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008058900

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007977999

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Bernard X..., Patrick Z..., Jean B..., Jean-Louis E..., Guy F..., Mme Michèle C... et MM.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469568.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007923317

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071933

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Patrick A..., demeurant ..., M. Bernard C..., demeurant ..., M. Henry E..., demeurant ... à Cap d'Antibes (06160), M. Patrick F..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778719

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

Patrick X..., la décision du 20 juillet 1987 de son directeur mettant fin pour insuffisance professionnelle, au stage d'ouvrier professionnel de M. X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469224.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469226.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement n° 1910310 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461492.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007919699

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008143035

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Patrick X..., ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007877776

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Patrick X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 15 novembre 1993 et tendant à l'annulation de l'épreuve d'admissibilité au concours interne ouvert en 1993 pour

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469270.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008018889

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Patrick X... et M. Jean-Michel Y..., demeurant à La Noue (51310) ; MM.

Source officielle