CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497238.20250731
31 juillet 2025
, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:497235.20250731
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429219
3 septembre 2008
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Philippe A, - les conclusions de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457467.20220715
15 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041159
23 décembre 2011
Vu 1°), sous le n° 347417, la protestation, enregistrée le 11 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Philippe W, demeurant ... ; M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496929.20250307
7 mars 2025
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008094090
29 avril 2002
Article 2 : la demande présentée par M. Philippe X... de Saint-Père devant le tribunal administratif de Paris est rejetée. Article 3 : M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007839014
20 octobre 1993
Philippe Y..., demeurant ... ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007842649
27 mars 1995
Piveteau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. Alain X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491622.20240725
25 juillet 2024
ECLI:FR:CECHS:2023:469046.20230414
14 avril 2023
avocat de M.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007706479
20 janvier 1988
Philippe X... n'est pas fondée ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 16 août 1982 est annulé.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829759
3 juillet 2009
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Claude C, - les conclusions de M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448430
3 août 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 2 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000025704525
16 avril 2012
Philippe HOUBART et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007950767
3 octobre 1997
Philippe X..., demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007871571
14 avril 1995
Philippe X... et autres, de la SCP Peignot, Garreau, avocat du maire de la ville de Neuilly-sur-Seine et de Me Choucroy, avocat de M. A..., - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:492932.20250415
15 avril 2025
Pinet, avocat de l'association Lac d'Annecy Environnement, et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la SAS Louis 11 Capital; Considérant ce qui suit : 1.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137096
3 octobre 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février 2002 et 12 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X, demeurant ... ; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868561
10 avril 2009
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, - les conclusions de M.
Page 8 sur 344