l'autorisation requise en vue de la création d'un magasin de commerce à dominante alimentaire d'une surface de vente de 770 m , sous l'enseigne Lidl, sur le territoire de la commune de Saint-Brevin-les-Pins

enregistrés les 16 octobre 1989 et 14 février 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES DE CARRY-LE-ROUET ET SAUSSET-LES-PINS

prescription, puisqu'elle précise que "partout où la végétation naturelle ne pourra pas être conservée, les taillis de chênes blancs seront remplacés par une végétation méditerranéenne basse" et que "tous les pins

comptabilité, à la suite de laquelle l'administration a rapporté à ses résultats imposables de l'exercice clos le 31 décembre 1977, en proportion de sa participation au capital de la société "La Cellulose du Pin

France" le permis de construire un bâtiment de 44 logements sur des terrains situés rue du Lys et boulevard Bijou-Plage ; 2°/ de rejeter la demande présentée par l'association de défense de Juan-les-Pins

X..., demeurant "Plage Lutetia" à Juan-les-Pins, Antibes (06160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné

Lucien, demeurant Auberge "Bon Acceuil", à Roquefort-les-Pins Alpes-Maritimes ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 11 décembre 1978, présentée pour M.

administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Saint-Palais-sur-Mer en date du 25 mai 1988 accordant un permis de construire à la société Les Pins

. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de rechercher les responsabilités qui pourraient être encourues au titre des dommages subis au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 13 juillet 2017 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins a rejeté sa demande

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Nans-les-Pins (Vars) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction

Jean X..., demeurant 24 Hameau des Pignes à Istres (13800) ; M.

Piotr Y... demeurant chez Mme Christiane X... ... ; M.

110 167, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 29 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS

Francis X..., demeurant 3 les Garrigues du Brûlot à Sausset-Les-Pins 13960 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 mai 1983 du tribunal administratif de Marseille en tant

A SAINT-BREVIN-LES-PINS LOIRE-ATLANTIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 29 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE A SA DEMANDE

B G et Mme M K ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de Nans-les-Pins a délivré un permis d'aménager à la société à

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 septembre 1989 et 28 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS