AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007729914
24 juillet 1987
24 juillet 1987
Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du "profil médical" établi par le médecin assesseur de la commission locale d'aptitude de Valenciennes
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CETAT:CETATEXT000007835167
23 juin 1993
23 juin 1993
le médecin-conseil de cette caisse ont invité les médecins et praticiens-conseils et les directeurs des caisses primaires d'assurance maladie à refuser de prendre en charge les analyses dénommées "profils
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