CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

654 résultats pour « Prunille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007729914

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du "profil médical" établi par le médecin assesseur de la commission locale d'aptitude de Valenciennes

Source officielle

Page 8 sur 33

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MAITRE PRUNILLE

SIREN 380678250Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

22/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAITRE PRUNILLE

SIREN 380678250Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

22/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRUNILLE

SIREN 504818337Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

23/10/2025

Voir →

Modifications diverses

MAITRE PRUNILLE

SIREN 380678250Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

28/08/2025

Voir →

Modifications diverses

MAITRE PRUNILLE

SIREN 380678250Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/08/2025

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835167

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

le médecin-conseil de cette caisse ont invité les médecins et praticiens-conseils et les directeurs des caisses primaires d'assurance maladie à refuser de prendre en charge les analyses dénommées "profils

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181892

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

France à Agadir s'est fondé sur le risque de détournement de l'objet du visa ; qu'en se fondant sur ce motif, les autorités consulaires n'ont pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en regard du profil

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005874

Admin. suprême

8 mars 2007

8 mars 2007

son affectation dans des fonctions d'état-major ne correspond pas à des besoins actuels de l'armée de l'air, compte tenu des demandes formulées par des officiers plus gradés ou présentant un meilleur profil

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038490073

Admin. suprême

17 mai 2019

17 mai 2019

écarter, par sa délibération du 12 avril 2018, la demande de recrutement par voie de mutation de M.B..., le conseil académique de l'université de Montpellier s'est borné à indiquer " inadéquation au profil

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035659493

Admin. suprême

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le comité de sélection s'est fondé, pour écarter la candidature de M.B..., sur des motifs tenant à l'adéquation de sa candidature au profil

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035774965

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

B... a présenté sa candidature pour le recrutement au poste de professeur des universités en science politique, profil " relations internationales et analyse comparée des politiques étrangères ", à l'Institut

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:433164.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

juillet 2021, Mme B D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions relatives au concours de recrutement en qualité de professeur d'université sur l'emploi n° 4415, profil

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007767947

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Corot à Nantes (Loire-Atlantique) et à Pruille (Maine-et-Loire), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777298

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

a jugé qu'à la date de la dépossession de l'exploitation, les époux X... étaient propriétaires d'un cheptel vif de quinze têtes et de 5 923 arbres fruitiers (2 170 amandiers, 2 373 pêchers, 1 035 pruniers

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041757074

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

Ce faisant, la charte recommande aux membres de la juridiction administrative qui utilisent les réseaux sociaux de régler les paramètres de leur compte de telle sorte que leur profil ne figure pas dans

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726407

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

X... le 11 mai 1982 à la suite d'une demande d'explication formulée par l'intéressé, ce dernier est reconnu "excellent sur le plan technique", mais il est indiqué que "son profil professionnel ne correspond

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042699905

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

B... et la société Profil CS demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de surseoir à statuer et de transmettre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007860520

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part, que si Mme Y... conteste le bien-fondé du motif retenu par la décision attaquée, à savoir "la non adéquation de son profil professionnel au

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008004362

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X... justifierait d'une formation et d'une expérience professionnelle correspondant au profil des postes offerts, qu'il s'est présenté à plusieurs reprises sans succès à des concours précédents, ou que

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177516

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

refusant de lui délivrer un visa d'entrée en France en qualité de travailleur salarié, la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'inadéquation entre le profil

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194723

Admin. suprême

4 juin 2004

4 juin 2004

lui délivrer un visa d'entrée en France en qualité de travailleur salarié, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'inadéquation entre le profil

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008108403

Admin. suprême

9 décembre 2002

9 décembre 2002

installation, sur la chaire "génie analytique" ; préalablement, d'ordonner la production de la lettre de janvier 2001 du conservatoire national des arts et métiers à l'académie des sciences modifiant le profil

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036927069

Admin. suprême

21 mars 2018

21 mars 2018

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra préciser dans son mémoire les profils des exécutants qu'il envisage d'affecter à l'exécution du marché.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042308061

Admin. suprême

1 septembre 2020

1 septembre 2020

infructueux, au motif qu'il aurait été entaché d'irrégularités, le concours organisé en vue de pourvoir un nouveau poste de professeur des universités en " Sciences de la rééducation-réadaptation, profil

Source officielle