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251 résultats pour « Roué Villeneurve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007916211

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Najia X... épouse Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008068967

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229231

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

les 19 décembre 2003 et 16 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE I, qui a son siège à la Cité scientifique à Villeneuve

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741595

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785338

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X... Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007804914

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672488

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

ALAIN A..., DEMEURANT A MONTELIMAR DROME , ROUTE DE CHATEAUNEUF DU RHONE, AGISSANT EN QUALITE DE TUTEUR LEGAL DE SON FILS MINEUR JEAN-CHRISTOPHE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007862451

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Delarue, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la S.A. Syntexill, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007844609

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Roger X... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007975432

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007905996

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la SOCIETE DES TEXTILES EN BIAIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007870745

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008082911

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Collin, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Veuve X... Guy et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008134789

Admin. suprême

28 octobre 2002

28 octobre 2002

X... et de Me Roue-Villeneuve, avocat de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007888630

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern , avocat de la VILLE DE TOURCOING, et de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007928178

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007997339

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007742081

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

PUBLICITE ROUTIERE, dont le siège est ... à Villeneuve Le Roi 94290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 7 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165785

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Béziers, les travaux de mise aux normes autoroutières de la déviation de Pézenas, dans le département de l'Hérault, ainsi que les ouvrages et installations induits par le classement en autoroute ou en route

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747651

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. et Mme X... et de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société Wimpey-France, - les conclusions de M.

Source officielle

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