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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007916211
9 octobre 1996
Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Najia X... épouse Y..., - les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008068967
14 novembre 2001
Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229231
30 mars 2005
les 19 décembre 2003 et 16 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE I, qui a son siège à la Cité scientifique à Villeneuve
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007741595
15 avril 1988
; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785338
2 mai 1990
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X... Z..., - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007804914
5 février 1993
53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve
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CETAT:CETATEXT000007672488
26 février 1982
ALAIN A..., DEMEURANT A MONTELIMAR DROME , ROUTE DE CHATEAUNEUF DU RHONE, AGISSANT EN QUALITE DE TUTEUR LEGAL DE SON FILS MINEUR JEAN-CHRISTOPHE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN
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CETAT:CETATEXT000007862451
21 décembre 1994
Delarue, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la S.A. Syntexill, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007844609
13 janvier 1995
Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Roger X... ; - les conclusions de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007975432
3 octobre 1997
Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007905996
10 juillet 1995
Struillou, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la SOCIETE DES TEXTILES EN BIAIS, - les conclusions de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007870745
21 novembre 1994
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Roue-Villeneuve
9 SS
CETAT:CETATEXT000008082911
28 juillet 1999
Collin, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Veuve X... Guy et autres, - les conclusions de M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008134789
28 octobre 2002
X... et de Me Roue-Villeneuve, avocat de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007888630
8 novembre 1995
Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern , avocat de la VILLE DE TOURCOING, et de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007928178
28 mars 1997
1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve
CETAT:CETATEXT000007997339
26 juin 2000
Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007742081
15 juin 1987
PUBLICITE ROUTIERE, dont le siège est ... à Villeneuve Le Roi 94290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 7 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165785
3 mai 2004
Béziers, les travaux de mise aux normes autoroutières de la déviation de Pézenas, dans le département de l'Hérault, ainsi que les ouvrages et installations induits par le classement en autoroute ou en route
3 SS
CETAT:CETATEXT000007747651
10 mai 1989
Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. et Mme X... et de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société Wimpey-France, - les conclusions de M.
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