partie de son verger, la commission aurait méconnu l'article 21 du code rural au motif que ce verger serait planté de "mirabelliers de Lorraine" ; Sur le moyen tiré de l'attribution illégale d'un ruisseau

la Gorge a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-16-001 du 16 mai 2019 relatif à l'aménagement hydroélectrique de la Gorge sur le ruisseau

n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, été de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant qu'un entrefilet de la presse régionale a, la veille du scrutin, fait état d'une rumeur

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur les griefs relatifs à la campagne électorale : Considérant que si pendant la semaine séparant les deux tours de scrutin, des rumeurs mensongères affirmant que

d'urbanisme de la commune, le défaut de réseau d'eaux pluviales à proximité de la parcelle obligeant le pétitionnaire à gérer l'ensemble des eaux pluviales affectant la parcelle, sans rejet possible dans le ruisseau

gouvernement ; Considérant que le 18 mars 2001, alors que se déroulaient les opérations électorales du second tour du scrutin des élections municipales, a circulé dans la commune de Sailly-Labourse, une rumeur

dotée d'un document d'urbanisme opposable aux tiers ; que le terrain des requérants, bien que situé à faible distance du hameau de Verlhaguet, dont il est séparé par un chemin départemental et par un ruisseau

A... une indemnité de 208 000 F et à exécuter des travaux de dérivation du ruisseau du Bivet en réparation du préjudice subi par M.

DE REPARTITION, QUE LES ATTRIBUTIONS DES EPOUX THEPAULT SONT EQUIVALENTES A LEURS APPORTS REDUITS DANS CHACUNE DES CATEGORIE DE CULTURE ; QUE LA NON-REATTRIBUTIN D'UNE PARCELLE SITUEE LE LONG D'UN RUISSEAU

demande dirigée contre l'arrêté du 26 juillet 1988 par lequel le préfet de Gironde a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition par la commune de Canejan de parcelles situées en bordure du ruisseau

Les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux, ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquels ils communiquent, même de façon discontinue" ; qu'aux termes de l'article

L'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES SUSRAPPELEES, LA LIMITE PARCELLAIRE DU FONDS SUR LEQUEL IL PROJETAIT DE CONSTRUIRE NE POUVAIT ETRE CONSTITUEE, DU COTE EST, PAR LA LIGNE SEPARANT CE FONDS DU RUISSEAU

qui lui ont été réclamées par la commune de Cazaubon, en application de l'article L.372-6 du code des communes, à raison du rejet des eaux usées et des boues thermales dudit établissement dans un ruisseau

établie et par les menaces qu'elle comportait pour la salubrité publique ; qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que cette construction est située à proximité d'un ruisseau

. ; que si celui-ci soutient que la parcelle ZI 9, d'une contenance totale de 16 hectares 03 ares serait inexploitable car constituée en partie de terres riveraines d'un ruisseau et sujettes à inondation

des maisons d'habitation ; - a dénaturé les pièces du dossier en écartant le moyen d'erreur manifeste d'appréciation relatif à la création de l'emplacement réservé au bénéfice du rétablissement du ruisseau

dénaturé les faits de l'espèce en se fondant, pour admettre la légalité du classement des terrains litigieux en " zone d'aléa résiduel ", sur la localisation de ces parcelles dans le lit majeur du ruisseau

du Pleynet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-16-008 du 16 mai 2019 relatif à l'aménagement hydroélectrique du Pleynet sur le ruisseau