Vu la procédure suivante : La SARL Le Café des Sports a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de

B... ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 141-4 du code du sport : " Le Comité national olympique et sportif français est chargé d'une mission de conciliation dans les conflits opposant

La ministre des sports a présenté des observations le 31 décembre 2019.

A des poursuites engagées contre lui par le collège de l'AFLD pour violation présumée des dispositions du I de l'article L. 232-9 du code du sport.

; 3°) d'ordonner la publication de sa décision au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports et au bulletin de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ; 4°) de mettre

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2019, la ministre des sports conclut au rejet de la requête.

à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française motonautique, la Fédération française du sport

a prononcé à son encontre une interdiction de participer pendant quatre ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française d'athlétisme, la Fédération française du sport

de l'énergie atomique publié au Journal officiel de l'Union européenne C-384-1 du 12 novembre 2019 ; - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; - le code du sport

B soutient qu'en jugeant que sa déclaration de libre établissement relevait, non du 3° de l'article R. 212-90 du code du sport, mais du 2° du même article, pour en déduire qu'à défaut de justifier avoir

de l'énergie atomique publié au Journal officiel de l'Union européenne C-384-1 du 12 novembre 2019 ; - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; - le code du sport

de l'énergie atomique publié au Journal officiel de l'Union européenne C-384-1 du 12 novembre 2019 ; - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; - le code du sport

de l'énergie atomique publié au Journal officiel de l'Union européenne C-384-1 du 12 novembre 2019 ; - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; - le code du sport

juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports

Par suite, les dispositions des 2° ou 3° de l'article L. 232-22 du code du sport ne peuvent être substituées comme fondement de la décision attaquée à celles du 1° du même article. 6.

et de la recherche (IGESR) pour l'année 2023, relatif à l'accès au deuxième échelon spécial du grade de première classe d'inspecteur général de l'éducation, des sports et de la jeunesse (hors échelle