circulaire du 24 mars 2000 du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie relative aux horaires consacrés à l'enseignement de la construction dans les formations sous statut scolaire

Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative.

B A, a enjoint au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de le scolariser dans un établissement adapté à son profil, dans un délai de sept jours à compter de la notification de cette ordonnance. M.

Il en est de même de tout hameau séparé du chef-lieu ou de toute autre agglomération par une distance de trois kilomètres et réunissant au moins quinze enfants d'âge scolaire" ; qu'aux termes des deux

d'accueil, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ainsi qu'à son inscription dans l'établissement scolaire

La fille de Mme C, A, en situation de handicap, a été retirée de l'école où elle poursuivait sa scolarité en raison du comportement inadéquat d'une enseignante.

JEROME, RENVERSE ET BLESSE PAR UN CAMION LE 10 MARS 1972 A LA SUITE DE SA DESCENTE D'UN CAR DE RAMASSAGE SCOLAIRE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE

Enfin, A, actuellement âgée de dix-sept ans et qui atteindra la majorité le 28 janvier 2025, scolarisée en lycée professionnel à la Courneuve, réalise actuellement un stage dans une maison de retraite

du 3 juillet 1992 par laquelle l'agent comptable du lycée français "Chateaubriand" de Rome l'a déclaré débitrice d'une somme de 913 500 lires au titre des droits d'écolage de sa fille pour l'année scolaire

administratif a condamné l'ONIAM d'une part, à verser à A D une somme de 365 148 euros, une rente de 15 450 euros versée annuellement à compter du jugement ainsi qu'une rente de 6095 euros pendant sa scolarité

-A... s'est opposée à la collecte et au traitement de données relatives à ses deux enfants, Koumar et SoureshA..., scolarisés dans une école primaire du 18e arrondissement de Paris, dans la " base élève

(OUCFA) a rejeté sa demande du 2 janvier 1991 tendant à l'obtention d'une indemnité en réparation du préjudice causé par le refus de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie de scolariser

O.U.C.F.A.) a rejeté sa demande du 2 janvier 1991 tendant à l'obtention d'une indemnité en réparation du préjudice causé par le refus de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie de scolariser

Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. / () De même, les

débuté le 1er septembre dernier ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'éducation de Mme A C ; - l'affectation proposée à Mme A C ne correspond pas à son niveau scolaire

Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-7 du code de l'éducation : " Durant la scolarité, l'appréciation de l'acquisition progressive des connaissances et des compétences s'exerce par un contrôle

Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au long de la scolarité ".

l'éducation nationale complétant l'arrêté du 15 juin 1987 fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires