Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 mars 2001 et le 5 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Serge X..., ; M. et Mme X

Serge F... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Christiane X..., M. Didier X..., Mme Louise Amélie B..., Mme Michèle C..., M. Jean-Pierre C..., M.

Serge M..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 15 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Serge Y..., demeurant ... ;

en tant que, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif n° 0600138 de Basse-Terre du 2 février 2012, il l'a condamné à payer à la société d'exploitation de l'abattoir de la Guadeloupe (SEAG

Serge A, demeurant 17 rue du Gros Chêne Bte 207 à Nantes (44300) ; M.

Serge A, domicilié ... ; M.

Serge Gouès, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme B ; Considérant

Serge Gouès, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Vu la procédure suivante : La société Tour Saint-Serge a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Vu la procédure suivante : La société Maine Saint-Serge a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle

en France, le garde des sceaux, ministre de la justice, accorde un accès partiel à la profession d'avocat pour les activités de consultation juridique ou de rédaction d'actes sous seing privé lorsque

Serge X..., demeurant ... ; M.

Serge A tendant au remboursement de ses frais de repas au titre de la période comprise entre le 19 décembre 2000 et le 19 décembre 2005, d'autre part, renvoyé M.

Serge Q..., M. Daniel G..., M. Claude-Jean F..., Mme Martine C..., M. Daniel U..., M. Claude O..., Mme Brigitte XX..., Mme Monique I..., M. Serge P..., Mme Michelle Z..., M.

Serge X..., demeurant ... ; M.

Michel X... demeurant sente "Derrière les Jardins" à Chelles (77500), Mme Renée Y..., veuve X..., demeurant ... et M.

Serge XJ..., M. Jean-Claude XL..., M. Jean-Claude K..., M. Louis D..., Mme Marie-Jeanne E..., M. Michel G..., M. Michel J..., M. Guy M..., M. Christophe Q..., M.